Examen des moyens Sur les premier, troisième et quatrième moyens 8.

X..., engagé le 2 janvier 1992 en qualité d'agent de maintenance suivant contrat de travail à durée déterminée par l'Association du foyer des jeunes travailleurs de Thionville, a été chargé, entre autres

d'exécution du travail ; que l'affectation de M.

, d'une part, que le contrat de travail la liant à Mme X... étant un contrat à durée indéterminée, l'employeur devait normalement payer le salaire dû en exécution de ce contrat et s'il se prétendait libéré

Et sur le troisième moyen Enoncé du moyen 8.

Contestant le bien-fondé de cette mesure, le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 25 janvier 2016 aux fins d'obtenir diverses sommes relatives à l'exécution et la rupture du contrat de travail

, qui ne précisait pas son objet, était un contrat à durée indéterminée ; Que le moyen ne saurait être accueilli en ses trois premières branches ; Sur les quatrième et cinquième branches du moyen

», l'engagement de travaux de démolition et de reconstruction étant selon l'expert hors de proportion avec le préjudice ; qu'en statuant ainsi, quand il résulte de telles constatations que l'exécution

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, réunis : Attendu que, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Altkirch, 6 novembre 1989

C..., en cours d'exécution, n'avaient donné lieu au moindre litige avec l'employeur ; que du chef de Françoise A..., le rappel de salaires sollicité par cette employée, dont le contrat de travail avait

000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 320, L. 324-12, L. 611-13, R. 320-1 à R. 320-5 du Code du travail, R. 137 du

serait assuré, suivant une pratique locale s'apparentant à la tontine, au moyen du versement, par chaque souscripteur, d'un acompte puis de mensualités, l'ordre d'exécution des travaux devant être arrêté

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens du pourvoi principal, sur le troisième moyen du pourvoi principal, pris en sa seconde branche, et sur le moyen du pourvoi incident 6.

la rupture du contrat de travail.

X... et donc si le refus ne s'analysait pas en un pur et simple refus d'exécution du contrat de travail, a privé sa décision de toute base légale au regard du texte susvisé et de l'article 1134 du code

au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail. 3.

Examen des moyens Sur le troisième moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexé 8.

déterminée en un contrat à durée indéterminée ainsi que de sa demande de fixation au passif de la société LH 2 d'une indemnité de requalification, alors, selon le moyen : 1°/ que le contrat de travail

; Mais attendu que le tribunal d'instance, qui a constaté que la condition d'effectif était remplie pour l'élection des membres de l'institution, échappe aux critiques du moyen ; Sur le deuxième

[L] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.