sommes dues par la Creditbank à la société WJ, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en retenant que la société WJ n'était pas créancière de la Creditbank, la cour d'appel a méconnu l'autorité de chose

, la Cour a procédé à une étendue du dispositif et méconnu ainsi la chose jugée"; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-Claude X... et Jean Y..., condamnés pour abus de confiance aggravé

de la traite réalisée vers 17 h, et du lait de report provenant des livraisons de la veille au matin issu de traites effectuées vers 5 h ; "alors, d'une part, que le principe de l'autorité de la chose

du fond possèdent, à cet égard, un pouvoir souverain d'appréciation que seule limite la défense de modifier la chose jugée, de restreindre ou d'accroître les droits consacrés dans leur décision ; que,

Par jugement du 9 juillet 2020, le tribunal judiciaire a déclaré la demande irrecevable au regard de l'autorité de chose jugée du jugement du 12 décembre 2019.

et confirmera le jugement déféré quant à l'indemnisation des préjudices de chacun des requérants ; "alors, d'une part, que l'arrêt de non-lieu ne peut, à lui seul, avoir les effets de la chose jugée quant

admis ; Mais sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 567, 591, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation de l'autorité de la chose

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu que l'autorité de la chose

X... a soulevé l'irrecevabilité de cette demande, en invoquant l'autorité de la chose jugée attachée à l'arrêt du 12 février 1997 ; Attendu que pour écarter cette fin de non-recevoir et accueillir la

contradictoire du 12 janvier 1982, passé en force de chose jugée, a condamné M.

ont estimé que l'autorité de chose jugée interdisait de nouvelles poursuites et renvoyé Leuam X..., des fins de la poursuite ; "1. alors que le principe de l'autorité de chose jugée, fût- ce en méconnaissance

sorte que par l'effet de la chose jugée, cette créance était éteinte et que la chambre départementale n'avait plus qualité pour agir ; Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt de les avoir

au 3 janvier 1991, en soutenant qu'à cette date, la banque avait été informée de son incapacité ; Attendu que pour déclarer irrecevable la demande de Mme X... comme se heurtant à l'autorité de la chose

[U] formées à l'encontre de la société STMicroelectronics N.V en raison de l'autorité de la chose jugée attachée au jugement du 18 juillet 2018, alors pourtant que cette décision n'avait autorité de la

commissaire a ordonné la cession du fonds de commerce ; que cette ordonnance a été mise à néant par jugement du tribunal de commerce du 17 septembre 1999 passé en force de chose jugée ; que la commune

du 12 mai 1995, ayant acquis force de chose jugée, le tribunal, statuant sur l'assignation de créanciers, a constaté l'état de cessation des paiements de M.

d'instruction et de menaces de mort ; que le juge d'instruction a déclaré cette plainte avec constitution de partie civile irrecevable ; Attendu que, pour confirmer cette ordonnance, les juges du second

d'ouverture du redressement judiciaire du preneur, l'acquisition de la clause résolutoire pour défaut de paiement des loyers antérieurs à ce jugement, n'avait encore été constatée par aucune décision

Y... et à l'association, l'arrêt énonce que si, selon l'article 561 du nouveau Code de procédure civile, l'appel remet en question la chose jugée devant la juridiction d'appel pour qu'il soit à nouveau

copropriété impayées arrêtées à la date du 1er décembre 1992; que les consorts Y... ont soulevé l'irrecevabilité de cette demande à concurrence d'une certaine somme en invoquant l'autorité de la chose