QU'EN DEUXIEME LIEU, LA COUR D'APPEL A DENATURE LE CONTRAT DE RESERVATION DE POSTE A QUAI, SOUSCRIT PAR CHACUN DES PROPRIETAIRES CONCERNES ET QUI PREVOYAIT EXPRESSEMENT " LA SURVEILLANCE DES BATEAUX, AMARRES

Amor X... contre le jugement du Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris en date du 25 juillet 2006, rejetant sa demande tendant à l'annulation d'une décision de la Caisse nationale d'assurance

Amor X... contre le jugement du Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris en date du 25 juillet 2006, rejetant sa demande tendant à l'annulation d'une décision de la Caisse nationale d'assurance

Amar, M.

X... a été engagé par la société AMCR le 1er août 1996 en qualité de tourneur ; que la société a été mise en redressement judiciaire le 6 juillet 2003 et en liquidation judiciaire le 6 avril 2004 ; que

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 décembre 2007) qu'Amar X... est décédé le 22 mai 1989 ; qu'attribuant

Amar, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 23 novembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a prononcé

avoir procédé à la rectification du montant des droits éludés, à la suite d'une demande de réexamen formée par l'importateur, l'administration douanière lui a délivré un avis de mise en recouvrement (AMR

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'il résultait clairement des constatations de l'expert et de la chronologie du chantier que la société AMR

naufragé puisse bénéficier d'une aide efficace que le cargo se tienne à son vent et lui présente à proximité immédiate un ou plusieurs des moyens de sauvetage dont il disposait à bord, soit des bouées amarrées

Amar Y..., domicilié [...] , 2°/ la société Y..., société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 février 2017 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le

les juridictions tunisiennes : qu'il est constant qu'un jugement rendu le 6 juillet 2012 par le tribunal de première instance instance de Ben Arous a prononcé « le divorce entre les époux en litige Amor

Ait Ammar, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 décembre 2000, où étaient présents : M.

N'AVAIT PAS LA QUALITE DE CAPITAINE CAR IL EXERCAIT SIMPLEMENT LES FONCTIONS DE PATRON D'UNE VEDETTE PORTE-AMARRE DE LIAISON, SANS ETRE LE MANDATAIRE COMMERCIAL DE L'ARMATEUR, D'AUTRE PART, QU'IL AVAIT

(AMAR) A TROIS MOIS D'EMPRISONNEMENT POUR INFRACTION A ARRETE D'EXPULSION ; LA COUR, VU LA DEPECHE DU GARDE DES SCEAUX EN DATE DU 6 JANVIER 1970 ; VU LA REQUETE DU PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR

Amar, contre l'arrêt rendu par la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, le 2 avril 1996, qui, dans la procédure d'information suivie contre lui, l'a renvoyé devant la cour d'assises

Amor X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1985 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re Section), au profit : 1°) de l'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE

et de la société Aig Europe Limited, prise en qualité d'assureur de la société Les Docks des pétroles d'Ambes, de Me Z... , avocat de la société Zurich North América Canada et des syndicats 2020 Wel,

Boubou Amar Y..., contenant une partie des informations visées à l'annexe J de l'article 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 et,

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 28 août 2007) d'avoir dit que les biens immobiliers situés à Saint Loubes et à Lège Cap Ferret ainsi que le prix de vente de l'immeuble situé à Ambares constituaient