CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 novembre 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1175 F-D Pourvoi n° M 16-23.005 R É P U B L I Q U

Deux des grandes caisses étaient arrimées contre la cloison arrière de la cale côté bâbord avec devant elles deux autres grandes caisses.

F... qu'il devait contrôler la présence des évents sur le plancher côté bâbord avant de commencer sa découpe, - que tous les plongeurs étaient en alerte depuis les incidents survenus la veille à M.

désordre résulte d'un problème de conception à la construction dès lors que le niveau de sortie du dégagement d'air est plus bas que celui de l'orifice de remplissage situé sur le caisson contre l'arrière bâbord

le 22 avril 2002 vers 13 heures 40 après transfert de la remorque sur le Vaeanu II, la deuxième longueur de la remorque de 110-120 mm de diamètre a été happée par la propulsion et a bloqué l'hélice bâbord

il ressort de ce rapport d'expertise judiciaire que le voilier litigieux a chuté du ber qui le soutenait alors qu'un vent de travers soufflait à moins de 30 noeuds et après que la chandelle arrière bâbord

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, dans la nuit du 19 au 20 avril 1999, la paillote-restaurant "Chez Francis", située à Coti Chiavari, près d'Ajaccio, sur le doma