n'excédait pas 300 000 francs ; Qu'après avoir examiné les offres de prix de trois entreprises, sur les cinq ayant répondu à cette annonce, la commission des travaux a retenu celle d'une entreprise belge

X..., notaire à Paris, la société de droit belge, Caisse hypothécaire Anversoise ANHYP, aux droits de laquelle est venue la société Axa bank (la caisse) a consenti à MM. Lucien, Denis et Roland Y...

Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section A), au profit de la société International Textile Agency, société de droit belge

(SCI), venant aux droits des époux Y... par suite d'une vente intervenue le 26 août 1977 ; qu'elle a assigné la SCI afin de la faire condamner à exécuter les travaux de remise en état de la grange bergerie

Le 14 février 2017, le conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables a fait citer Mme Q... et la société CGE13, devant le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence pour avoir à Berre-l'Etang, de janvier

"protocole" signé le 2 septembre 2002 entre elle-même et la société malouine Comapêche, et pour permettre l'adhésion de celle-ci, l'association, dont la zone géographique s'étendait de la frontière belge

deux serveuses n'étaient pas en contradiction avec la version de Stéfano X..., qui indiquait, en outre, qu'il n'était pas contesté que Luc A..., spécialisé dans les règlements de comptes selon le livre belge

de faux documents administratifs ; " aux motifs que les premiers juges ont exactement caractérisé à la charge de Guy A... le délit de recel de faux documents administratifs relatifs aux passeports belges

[N], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Carrelages Berry, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 5 de l'accord national interprofessionnel du 21 février 1968 sur le chômage partiel et le protocole franco-belge

l'arrêt attaqué, que la société française FC Financement, à qui M. et Mme X... avaient confié la recherche d'un organisme pouvant leur prêter un million de francs a obtenu, en mai 1990, de la banque belge

résulte de l'arrêt attaqué que Luigi X... concepteur désigner de réputation internationale, de nationalité allemande, fondateur et animateur d'une société de droit suisse dont le siège social est à Berne

La société Enelpower ayant décidé de ne pas poursuivre le projet, la société BEG a, en application de la clause compromissoire stipulée par le contrat, saisi un tribunal arbitral siégeant à [Localité 4

Cour, la victime faisait valoir que pour les années antérieures à 1992 et spécialement pour la période ayant couru de 1983 à 1992, elle avait droit à une indemnité d'un montant de 2 459 800 francs belges

pneumatique de la herse d'introduction, qui pouvait se relever brusquement ; qu'il ressort de l'ensemble de ces éléments que Philippe Z... n'a pas exigé une notice d'utilisation de cette machine de la société belge

pourvoi n° G 20-18.464 contre l'arrêt rendu le 4 juin 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre des expropriations), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Compagnie pétrochimique de Berre

constate une volonté manifeste de fraude parce que le produit Balan non homologué en France est différent du produit Bonalan homologué en France et que Jacques X... a utilisé les services d'une société belge

J... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5ème section, en date du 25 mars 2020, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires belges, en exécution