d'Aix-en-Provence (3e Chambre civile), au profit : 1 ) de Mme Marie B..., veuve Z..., demeurant à La Colle-sur-Loup (Alpes-Maritimes), ..., Domaine des Closeries, 2 ) de Mlle Marie-Hélène Z..., demeurant à Breteil

.. à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de Mlle Sandrine X..., demeurant 1, square de Bretteville

Maurice P..., demeurant 229, rue des Jardins du Port, 50110 Tourlaville, 19°/ de Mlle Marie-Odile R..., demeurant ..., Les Temporis, appartement 8, 14760 Bretteville-sur-Odon ; LA COUR, en l'audience

Slimane, demeurant HLM l'Olivaie à Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 28 juillet 1988 par le tribunal d'instance de Nice, au profit de Monsieur X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Mohamed X..., demeurant HLM l'Olivaie à Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur KADDOURI X..., demeurant HLM l'Olivaie à Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Mohamed X..., demeurant HLM l'Olivaie à Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Mohamed X..., demeurant HLM La Montagne à Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes

" ; " Question n° 2 : " l'accusé X... est-il coupable d'avoir, à Issoire et au Breuil-sur-Couze, du 14 décembre 1992 à mai 1995, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas

(ISAAC), DE LA CLASSE 1946 DU RECRUTEMENT DE PARIS, EST-IL COUPABLE D'INSOUMISSION A LA LOI SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE, EN TEMPS DE PAIX, POUR, ETANT APPELE ET RESIDANT A SAO PAULO (BRESIL), NE S'ETRE

L'USAGER VENANT SUR LA DROITE NE POUVAIT RECEVOIR APPLICATION ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA VOITURE AUTOMOBILE DE X..., QUI CIRCULAIT DANS UN CARREFOUR SUR UNE BRETELLE

X..., Le Vert (Yvelines), 4°/ Mme Evelyne B..., épouse Z..., demeurant à Condé sur Vesgre (Yvelines), Breuil, commune de Grandchamp, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de

REPARATION AU RESPONSABLE FRANCAIS D'UN DOMMAGE ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, LA SOCIETE SERVICE EUROPE ATLANTIQUE SUD (SEAS) AYANT SON SIEGE A PARIS A EMBARQUE A VICTORIA (BRESIL

rejoignait, à chacun de ses extrémités, la voie publique, la cour d'appel, qui, n'ayant pas constaté que le chemin en cause constituait le seul moyen d'accès à ces chemins ruraux et non une simple bretelle

André B..., demeurant ..., lotissement Bellevue au Breuil (Saône-et-Loire), 6°/ M. Henri C..., demeurant à Gare Cluny, Cluny (Saône-et-Loire), 7°/ M.

Pierre Gabriel X..., demeurant rua Doutor Julio Y... 373, Santa Teresa, Rio de Janeiro (Brésil), résident temporaire ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 4 décembre 1989 par le président du tribunal

Pierre, Gabriel X..., demeurant Rua Doutor Julio Y..., 373 Santa Teresa, à Rio de Janeiro (Brésil), résident temporaire, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 4 décembre 1989 par le président

Pierre Gabriel X..., demeurant rue Doutor Julio Otoni à 373 Santa Teresa, Rio de Janeiro (Brésil), résident temporaire, ... de Monaco 98 000 en cassation d'une ordonnance rendue le 4 décembre 1989 par