[H], après débats en l'audience publique du 15 janvier 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et

cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre civile et commerciale), au profit : 1°/ de Mme Raymonde Y..., demeurant ..., 2°/ de la société Z..., Agnès Delbord

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Heureux sous son toit, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [D], après

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [D], après débats en l'audience publique du 7 février 2024 où étaient présents

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de Mme [D], après débats en l'audience publique du 13 décembre 2023 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [B], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Deltort, conseillère, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la société Cyllene Its, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Deltort, conseillère, les observations de Me Balat, avocat de Mme [D], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Mutualité française Sud-Rhône-Alpes, et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Laboratoires M&L, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [O], après