Eric Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

à venir tant que l'inexécution partielle, par la bailleresse, de son obligation de délivrance perdurerait, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : Rejette la demande de mise hors

motifs que : - le médecin conseil de son client était indisponible - le dossier médical de son client était incomplet, restant dans l'attente du dossier du médecin traitant et du spécialiste suivant Eric

Eric XJ..., demeurant ..., 51 / M. Armand XL..., demeurant ..., 52 / M.

Eric, Jean N..., 46°/ de Mme Dominique, Francine XG..., épouse N..., demeurant ensemble à Torcy (Seine-et-Marne), ..., résidence Le Champ Berger II, 47°/ de M.

Eric Y..., arbitre désigné par SIEMENS, a manqué à son obligation de révélation en taisant le fait qu'il a été collaborateur au sein du cabinet BREDIN PRAT, de Maître Jean-Pierre Z..., conseil de SIEMENS

bénéfice de prestations familiales pour leur enfant Zino, né en Angola le 28 octobre 1998 et entré en France avec eux le 4 septembre 2002 alors qu'ils étaient demandeurs d'asile, ainsi que pour leur enfant Eric

Yann, Nicolas, Grégory, Jérémie et Eric Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 13 novembre 2007), qu'après avoir licencié Marcel Y... le 29 avril 1998, employé en qualité de comptable depuis 1973

Eric J..., demeurant ..., 34 / de la Banque parisienne de crédit (BPC), société anonyme, dont le siège est ..., 35 / de Mme Brian XB..., demeurant ..., 36 / de la société Brimotel, dont le siège

comptables ; "aux motifs que ( ) les pièces présentées à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que Eric

comptables ; "aux motifs que ( ) les pièces présentées à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; qu'Eric

le 1er octobre 2007 par l'article L. 442-10 du même code, qui institue une procédure autonome de modification des règles contractuelles du lotissement par voie majoritaire, peut être mise en oeuvre hors

que les époux [G] et la société Calival ont sollicité la condamnation solidaire des consorts [S]-[M] à payer aux époux [G], ou subsidiairement à la société Calival, les sommes de 1 463 350,96 euros hors-taxes

que de minorer le résultat imposable à l'impôt sur les sociétés desdites sociétés françaises qui ont, ainsi, passé sciemment des écritures comptables fictives ; que ce type d'opérations est, ainsi, érigé

que de minorer le résultat imposable à l'impôt sur les sociétés desdites sociétés françaises qui ont, ainsi, passé sciemment des écritures comptables fictives ; que ce type d'opérations est, ainsi, érigé

que de minorer le résultat imposable à l'impôt sur les sociétés desdites sociétés françaises qui ont, ainsi, passé sciemment des écritures comptables fictives ; que ce type d'opérations est, ainsi, érigé

réalisé sans autorisation des travaux consistant à édifier deux chambres supplémentaires dans le sous-sol de sa maison et entraînant la création de trois ouvertures nouvelles et d'une surface de planchers hors

pourvoi en tant que dirigé contre l'Entreprise Demouy ; Donne acte au Bureau d'études Domini de son désistement de pourvoi en tant que dirigé contre la Société picarde de promotion immobilière ; Met hors