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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613721c1cd580146773f6e5d
7 juillet 1992
Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller rèfèrendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Alain
613721b8cd580146773f681e
27 octobre 1992
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.
civ1
613723dacd5801467740f059
6 novembre 2001
Aubert, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat
6137265ecd58014677425039
29 avril 1997
Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat de M. le directeur général des Impôts, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Socotherm DSB, les conclusions
civ2
6137222ccd580146773fad01
23 mars 1994
Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Buffet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des consorts X..., les conclusions
soc
61372239cd580146773fb388
22 juin 1994
Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de l'association Résidence
61372293cd580146773feb01
24 janvier 1996
Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Roux-Cocheril, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société
613722a5cd580146773ff948
2 juillet 1996
Mme Catry, conseillers référendaires, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Aubert, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani
613721a3cd580146773f5783
18 février 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en date du 25 juillet 1991 présentée par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat
613722b5cd58014677400687
8 octobre 1996
Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.
613723eacd5801467740fd71
18 juin 2002
Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme X..., de la SCP Delaporte
civ3
613723f4cd58014677410594
29 mai 2002
Cédras, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.
613723f9cd58014677410a41
26 février 2002
Métivet, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des consorts X..., de
ECLI:FR:CCASS:2022:C100326
13 avril 2022
Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [Y], et l'avis de Mme Caron-Déglise, avocat général, après débats en l'audience publique
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR31573
17 mai 2022
Première Présidence _______ Pourvoi n° : R 22-15.075 Demandeurs : la Société d'exploitation du Casino de Forges les Eaux SAS, le Groupe Partouche SA et Forges Thermal SA représentés par : la SCP Fabiani
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90826
7 juillet 2022
[U] [Y], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, la société JS développement, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60832
12 mai 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [B] Pourvoi n° : Q 22-10.957 Demandeur(s) : la société Albingia Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90905
15 septembre 2022
[I], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, Mme [P] [R] épouse [I], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Eco environnement, ayant la SCP Fabiani
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90305
21 mars 2024
[E] [M], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [B] [V] épouse [M], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60780
20 juin 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 23-22.889 Demandeur(s) : la société Albingia Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur
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