Y... ayant consisté à refuser de communiquer à l'employeur le nom de code d'un fichier de l'ordinateur de la société, au motif inopérant que le grief ayant trait au verrouillage d'un fichier informatique

récapitulatif reprenant les données du message ; qu'en se fondant sur un fichier récapitulatif qui ne reprenait pas l'ensemble des données du message de la déclaration d'appel de monsieur [V], la cour

travaillant à domicile, et qu'elle avait été licenciée en janvier 1984 ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement de l'avoir déboutée de ses demandes alors, selon le pourvoi, qu'elle avait produit des fiches

de l'avoir débouté pour partie de ses demandes de rappel de primes d'objectifs et de commissions, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a pas répondu à ses conclusions faisant valoir que les fiches

X... travaillait chaque jour en moyenne plus de 13 heures, et qu'il n'était rémunéré d'après son contrat de travail que 39 heures par semaine ; que les fiches horaires récapitulant les heures supplémentaires

grief au jugement de l'avoir condamné à payer au salarié une indemnité de congés payés, alors, selon le moyen, que les congés payés ont été intégralement versés au salarié, ainsi qu'il en ressort de la fiche

B... faisait valoir que si la fiche de paie du mois de mars 1987, ne portait pas trace des absences intervenues ce même mois, c'était précisément en raison de l'engagement de M.

.., alors : « 1°/ que ne peut être maintenue en détention la personne qui est détenue sans titre ; que le titre ne peut résulter que d'un mandat de dépôt signé par un magistrat, et non d'une simple fiche

1 mois d'emprisonnement ; "aux motifs adoptés des premiers juges et propres que dans ces conditions, les fonctionnaires de police effectuant le contrôle après avoir été informés de l'existence de fiches

et les montants brut et net de leurs salaires au demeurant identiques, avec la date du règlement ; que troisièmement pour l'année 1989 tous les salariés ne sont pas identifiés par leur prénom, qu'une fiche

d'appel régulièrement déposées, l'employeur faisait valoir que le travail confié à Mlle Y... ne nécessitait aucune connaissance particulière en informatique, s'agissant simplement de la mise à jour d'un fichier

14 octobre 1955 que celui-ci, expert et partie à la procédure, occupe une position dominante et bénéficie par rapport à l'exproprié, d'avantages dans l'accès aux informations pertinentes publiées au fichier

être connues que les deux inscriptions hypothécaires révélées par l'état, hors formalités, réclamé par le notaire, l'inscription d'un troisième créancier, le 20 janvier 1985, ne figurant pas encore au fichier

ne serait pas établi que la liste visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale subordonne la prise en charge du dispositif en cause à sa délivrance par un fournisseur enregistré sur le fichier

constater le caractère actif des comptes litigieux, au regard des mouvements ayant affecté lesdits comptes ; qu'en estimant, par motifs propres et adoptés, que la synthèse code BUP issue des données du fichier

compte de sa société individuelle, laquelle dispose d'un numéro au répertoire Système national d'identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements (SIRENE), visible sur le fichier

Idir X... à quatre ans d'emprisonnement assorti d'un sursis de deux ans et a confirmé son inscription au Fichier Judiciaire National Automatisé des Auteurs d'Infractions Sexuelles (FIJAIS) ; " alors qu'il

Saint-Grégoire, pour exécuter une ordonnance sur requête, rendu le 3 juillet 1996 par le premier président de la cour de Rennes leur donnant mission de prendre une copie sur disquette de l'ensemble des fichiers