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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613720eccd580146773ef87f
8 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Lucien Z..., demeurant à Villarceau (Loiret), ..., en cassation
613720b5cd580146773edb93
23 novembre 1988
Francon, président, M. Peyre, rapporteur, MM. Z..., C..., A..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Beauvois, Darbon, Mme Giannotti, conseillers, MM.
613720b9cd580146773eddb0
30 novembre 1988
Francon, président, M. Bonodeau, rapporteur, MM. A..., B..., C..., Didier, Gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Giannoti, conseillers, MM.
61372115cd580146773f0d85
14 février 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Laure X..., demeurant ...
61372123cd580146773f14a1
20 décembre 1989
Vaissette, Chevreau, Didier, Cathala, Gautier, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.
61372138cd580146773f1f74
7 juin 1990
Vaissette, Chevreau, Gautier, Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, M. Chollet, conseiller référendaire, M.
613721afcd580146773f60e5
22 janvier 1992
A..., pour le prix de 450 000 francs, dont le paiement devait s'effectuer, partie par la réalisation de deux studios à construire par M.
6137224ccd580146773fbd2e
15 février 1995
France habitation, dont le siège est ... (8e), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 janvier 1995, où étaient présents : M.
61372257cd580146773fc2cc
20 décembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chaussures Bally France, dont le siège social est ... (11e)
61372101cd580146773f0356
4 octobre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CRSM CARRELAGES REVETEMENTS DE SOLS MURS, dont le siège
613720dbcd580146773eef81
8 février 1989
Francon, président ; M. Chevreau, rapporteur ; MM. Paulot, Vaissette, Didier, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers ; MM.
61372203cd580146773f981d
24 novembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. A...
6137221fcd580146773fa689
4 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X...
61372289cd580146773fe2b3
21 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
613721e4cd580146773f881d
27 octobre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° B 91-21.456 formé par Mme Jacqueline Y..., épouse X..., demeurant à Villeneuve
613721cbcd580146773f76ea
20 janvier 1993
61372230cd580146773faf36
29 juin 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marifa, société anonyme, dont le siège est à Pointe-à -Pitre
6137223acd580146773fb3f3
5 octobre 1994
Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.
61372205cd580146773f98fb
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Electricité de France (EDF), service national dont le siège social est
613721a5cd580146773f5989
11 mars 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.
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