Eric, contre le jugement du tribunal de police de SAINT-JULIEN-en-GENEVOIS, en date du 6 décembre 1999, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Europe Hydro, dont le siège est 42,50 Boulevard Emile Genevoix

X... la cessation de son activité salariée au sein de la société Reso Lpi, dans un rayon de 50 kms autour des agences Samse de Sillingy et de Saint-Julien en Genevois, alors, selon le moyen : 1°) qu'une

démontrer que la vaccination est à la l'origine de la maladie ; qu'il n'est pas établi que la maladie du syndrome Cach soit déclenchée par un élément extérieur et il ne peut être exclu une origine génétique

l'hôpital, présentait des fractures fermées ; que l'expert automobile a conclu que la victime est le passager éjecté et que le conducteur est le prévenu et qu'enfin, l'analyse ADN comparé à l'empreinte génétique

auprès de différents destinataires, a confié l'expédition d'une partie d'entre-elles à la société Transports Marc Veray (la société Veray), transporteur routier, à destination de la société Laboratoire Genevrier

curateur du requérant, EN PRESENCE EN TANT QUE DE BESOIN DE : M. le juge des Tutelles du tribunal d'instance de SaintJulienenGenevois, domicilié en cette qualité audit tribunal, à SaintJulienen-Genevois

Jean, contre le jugement n° 333 du tribunal de police de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, en date du 24 novembre 1997, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des

Thierry, contre le jugement n° 379 du tribunal de police de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, en date du 15 décembre 1997, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation

Alain, contre le jugement n° 380 du tribunal de police de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, en date du 15 décembre 1997, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des

Maryse, épouse X..., contre le jugement n° 376 du tribunal de police de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, en date du 15 décembre 1997, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation

Gabrielle, épouse Y..., contre le jugement n° 375 du tribunal de police de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, en date du 15 décembre 1997, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation

Jacques, contre le jugement n° 374 du tribunal de police de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, en date du 15 décembre 1997, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation

Pascal, contre le jugement n° 385 du tribunal de police de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, en date du 15 décembre 1997, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation

d'administrateur légal de Monsieur Bernard X..., née le 1er mars 1943, majeur placé sous tutelle, domicilié à Dommartin (Doubs), ... vivant actuellement à Villars-Le-Lac (Doubs), centre psychothérapique, "Les Genevriers

d'un arrêt rendu le 27 mars 1990 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre), au profit de la société anonyme Sofiseb (venant aux droits de la société Cuisines Bonnet), dont le siège social est à Geneston

Conrad Z..., ... en Genevois, 2 / de M. Chatel Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de M.

Olivier X..., demeurant ... à Saint-Julien en Genevois (Haute-Savoie), agisant tant en qualité de représentant de la masse des créanciers de la liquidation des biens de la société anonyme Stores aluminium

est à Agen (Lot-et-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 août 1990 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de Mme Michèle X..., demeurant à Vers, Saint-Julien-en-Genevois

Beauvallon (Drôme), 37, le Bosquet, en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1993 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société anonyme Sofiseb, dont le siège social est à Geneston