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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372692cd58014677426a7b

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

Cotte ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de Me Le GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Vu

Source officielle
CC

civ3

61372240cd580146773fb727

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

Vernette, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de la société Cabinet immobilière parisienne de gestion

Source officielle
CC

civ2

6137220acd580146773f9c07

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonnet, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de Mme X..., de Me Le Prado, avocat

Source officielle
CC

civ3

61372266cd580146773fca30

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Roehrich, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Masson-Daum, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de Mlle X..., de

Source officielle
CC

civ3

6137226ecd580146773fcf0f

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

Roehrich, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bourrelly, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de la société Servit, de la SCP

Source officielle
CC

civ3

61372294cd580146773feb5c

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de Mme X..., de Me Le Prado, avocat

Source officielle
CC

civ3

61372299cd580146773feee1

Cassation

20 décembre 1995

20 décembre 1995

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613722c6cd580146774014e9

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat des époux X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310238

Cassation

20 avril 2023

20 avril 2023

[S], de la SCP Le Griel, avocat de M. et Mme [M], après débats en l'audience publique du 14 mars 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Schmitt, conseiller référendaire rapporteur, Mme Andrich

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110028

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Le Griel, avocat de Mme [X], de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M. [D], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210315

Cassation

25 avril 2024

25 avril 2024

Reveneau, conseiller, les observations écrites de la SCP Le Griel avocat de Mme [E], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, et, après débats en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10430

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

[P], de la SCP Le Griel, avocat de la société Alain Piscione, après débats en l'audience publique du 2 avril 2024 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50690

Cassation

22 mai 2024

22 mai 2024

Sottet, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat de M. [E] [P], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'Agent judiciaire de l' Etat, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00084

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[W] [V], les observations de la SCP Le Griel, avocat de Mme [Z] [D], partie civile, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 décembre 2022 où étaient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10071

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Flores, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la société Flyops, de la SCP Le Griel, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51390

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat de la société [3], les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'association [2], et du [1], et les conclusions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51391

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat de la société [3], les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'association [2], et du [1], et les conclusions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50223

Cassation

18 février 2026

18 février 2026

Sur le rapport de Mme Piazza, conseillère, les observations de la SCP Le Griel, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50104

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Griel, avocat de M. [Z] [X], les observations de Me Occhipinti, avocat de Mme [S] [X] et M.

Source officielle
CC

pl

édure suiviec/M. M

ECLI:FR:CCASS:2019:PL90649

Cassation

25 octobre 2019

25 octobre 2019

Ce moyen a été formulé dans un mémoire déposé au greffe de la Cour de cassation par la SCP Le Griel, avocat de Mme F..., dite A..., C..., suivi d'observations complémentaires.

Source officielle

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