[H] [D], [Adresse 4], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Radiance mutuelle professionnels indépendants, dont le siège est [

qu'en mars 1988, la société Sapiro a été déclarée en liquidation judiciaire ; que le matériel appartenant à la société Robsam a été repris par Kiriako X... qui l'a transféré à une nouvelle société, Saro

à Thonon-les-Bains, de décembre 1989 à courant 1991, fraudé ou fait de fausses déclarations pour obtenir des prestations qui n'étaient pas dues de la caisse primaire d'asusrance maladie de la Haute-Savoie

bons de commande portant la mention incomplète du numéro d'inscription au registre du commerce, laissant croire que la société était immatriculée dans le Gard et ne permettant pas de la retrouver en Savoie

assistante technique de la direction départementale de l'équipement le 21 mai 1999, de sorte qu'ont été en l'espèce satisfaites les prescriptions de l'article L. 480-5 du Code de l'urbanisme, la DDE de Savoie

permet de mettre en doute la surprise que cette mère dit avoir éprouvée en voyant ses enfants ; qu'elle les a conduits dans l'après-midi chez une assistante sociale dépendant du Conseil Général de la Savoie

[F] auprès de la CRCAM de Savoie, agence de [Localité 3], par M.

X..., ses héritiers (les consorts X...) ont, le 10 juin 1994, signé un protocole d'accord avec la société Stequal pour la cession des 202 actions de la société Découpe moulage de Savoie, (la société DMS

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 10 mai 2005) statuant sur renvoi après cassation (3 Civ. 3 décembre 2002, pourvoi n° 01-13.193), que la société Crédit immobilier de Haute-Savoie (le Crédit

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Savoie

avenue de France, 75013 Paris, venant aux droits de la société GCR assurances, venant elle-même aux droits de l'Union européenne d'assurances, 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie

société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2018 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Sanor

_______________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Savoie

S..., qui circulait en motocyclette sur une route de Haute-Savoie, a été victime le 11 octobre 2009, d'un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par Mme X..., assurée auprès de la société

l'hôtel Belambra aux Arcs 2000 ; qu'il a, le 2 janvier 2011, été agressé sur son lieu de travail et a fait une déclaration d'accident du travail auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie

civile professionnelle, dont le siège est [...], 4°/ à la société CP Greco Invest, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 5°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Savoie

que, se plaignant des dégâts causés par des sangliers à ses vignes, l'EARL Louis X... a, par voie d'assignation de l'ACCA de Montmélian (l'ACCA) et de la fédération départementale des chasseurs de la Savoie

résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 29 mai 2003, les agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ont constaté sur le territoire de la commune du Pontet (Savoie

correctionnelle ou de police doit constater l'existence de tous les éléments constitutifs de l'infraction ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-Claude X..., gérant de la société Dauphiné Savoie

], 2°/ à l'Association foncière urbaine libre du centre commercial hypermarché d'[Localité 1], dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie