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1 263 résultats pour « Laurène ROUX Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721c0cd580146773f6dfe

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

Serge D..., demeurant à Laarenne Colombes (Hauts-de-Seine), 19, rueustave Rey, en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1989 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre sociale), au profit de l'Association

Source officielle
CC

civ1

613722c0cd5801467740102e

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

par la compagnie d'assurances La Concorde, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1994 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit : 1°/ de la société Villa Roc

Source officielle
CC

civ1

61372188cd580146773f48fd

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme veuve Z..., née Marthe, Georgette X..., 2°/ Mme Y..., née Corinne Z..., 3°/ Mlle Véronique Z..., demeurant toutes trois Château Béard, Saint-Laurent

Source officielle
CC

civ1

61372264cd580146773fc925

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

Roger X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

61372298cd580146773fee55

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372298cd580146773fee56

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613722dacd5801467740254e

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

La Défense, 4°/ de la compagnie d'assurances Axa assurances, venant aux droits du Groupe Drouot, dont le siège est place Victorien Sardou, 78161 Marly-le-Roi, défendeurs à la cassation ; LA COUR

Source officielle
CC

civ1

613722b6cd58014677400795

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613722c8cd580146774016d3

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137224bcd580146773fbc83

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société nouvelle Argam marine, dont le siège est Port de Pêche au Grau du Roi

Source officielle
CC

civ1

6137224dcd580146773fbdd5

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

61372395cd5801467740bb2f

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Laurent A..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 octobre 2000, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

6137237dcd5801467740a735

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Paturle aciers, société anonyme dont le siège est 38380 Saint-Laurent-du-Pont

Source officielle
CC

soc

6137232fcd580146774068ca

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Laurent X..., demeurant 1, place Hérold, 92400 Courbevoie, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 octobre 1998, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

613721c1cd580146773f6e51

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

C..., X..., Z..., B..., Y..., Le Roux-Cocheril, conseillers, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Bignon, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721cecd580146773f788a

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

Bèque, Boubli, Le Roux-Cocheril, Favard, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613721d4cd580146773f7d0a

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

Saintoyant, Lecante, Boittiaux, Bèque, Carmet, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Beraudo, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Bignon, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372322cd58014677405db5

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Laurent Z..., demeurant 28, rives de l'Acheneau, 44710 Port Saint-Père, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 octobre 1998, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

613721b7cd580146773f6764

Cassation

24 novembre 1992

24 novembre 1992

Daniel A..., ingénieur, demeurant à Laroque Timbaut (Lot-et-Garonne), route de Hautefage, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 octobre 1992, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

613721bbcd580146773f6a28

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

Saintoyant, Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, Pierre, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Beraudo, M. Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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