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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
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24 février 1993
Serge D..., demeurant à Laarenne Colombes (Hauts-de-Seine), 19, rueustave Rey, en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1989 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre sociale), au profit de l'Association
civ1
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10 décembre 1996
par la compagnie d'assurances La Concorde, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1994 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit : 1°/ de la société Villa Roc
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17 décembre 1991
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme veuve Z..., née Marthe, Georgette X..., 2°/ Mme Y..., née Corinne Z..., 3°/ Mlle Véronique Z..., demeurant toutes trois Château Béard, Saint-Laurent
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15 février 1995
Roger X..., demeurant ...
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9 janvier 1996
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M.
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13 février 1997
La Défense, 4°/ de la compagnie d'assurances Axa assurances, venant aux droits du Groupe Drouot, dont le siège est place Victorien Sardou, 78161 Marly-le-Roi, défendeurs à la cassation ; LA COUR
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4 juin 1996
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.
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19 novembre 1996
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
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DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société nouvelle Argam marine, dont le siège est Port de Pêche au Grau du Roi
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4 janvier 1995
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29 novembre 2000
Laurent A..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 octobre 2000, où étaient présents : M.
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14 novembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Paturle aciers, société anonyme dont le siège est 38380 Saint-Laurent-du-Pont
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2 décembre 1998
Laurent X..., demeurant 1, place Hérold, 92400 Courbevoie, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 octobre 1998, où étaient présents : M.
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17 mars 1993
C..., X..., Z..., B..., Y..., Le Roux-Cocheril, conseillers, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Bignon, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.
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10 mars 1993
Bèque, Boubli, Le Roux-Cocheril, Favard, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.
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24 mars 1993
Saintoyant, Lecante, Boittiaux, Bèque, Carmet, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Beraudo, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Bignon, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.
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Laurent Z..., demeurant 28, rives de l'Acheneau, 44710 Port Saint-Père, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 octobre 1998, où étaient présents : M.
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24 novembre 1992
Daniel A..., ingénieur, demeurant à Laroque Timbaut (Lot-et-Garonne), route de Hautefage, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 octobre 1992, où étaient présents : M.
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4 novembre 1992
Saintoyant, Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, Pierre, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Beraudo, M. Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.
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