X... ne sont pas contraires à ceux établis par le Cabinet DAC et sont conformes aux articles précités du Code de la santé publique ; qu'en outre tant Laurence X..., que le Cabinet DAC, mandaté par la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Meillant bois assemblage, dont le siège est sis avenue du Général de

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Combes, conseiller ; M. Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bon, demeurant ...

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, rapporteur, MM. B..., E..., D..., X..., Y..., Pierre, Boubli, conseillers, Mme Z..., Mlle C..., Mmes Pams-Tatu, Bignon, conseillers référendaires, M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, Boubli, conseillers, M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bèque, Boubli, conseillers, M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. F..., D..., G..., Y..., B..., C..., A..., Le Roux Cocheril, conseillers, Mme X..., M.

Raymond de X... était le gérant, garantis par le cautionnement de M. de X... pour le crédit octroyé à la première, ceux donnés par M. de X..., son épouse et leurs deux enfants, Laurent et Pascale pour

judiciaire du Trésor, domicilié ministère du Budget, ..., 2 / de la Mutuelle assurance des instituteurs de France, (MAIF), dont le siège est ..., 3 / de Mme Agnès Y..., demeurant ..., l'Orée du Bois

Laurent Z...a indiqué que sportif de haut niveau, comme M.

Z..., Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société à responsabilité limitée Au Fin Bonbon, dont le siège social est ... à Montreuil-sous-Bois

Laurent X... a accepté le 23 avril 1987 un contrat de crédit-bail, proposé par la société Sofinabail portant sur la location d'un tracteur agricole et d'une ensileuse, pour une durée de 5 ans, moyennant

Fontanaud, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Parlange, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle MARTIN X... demeurant Bâtiment 9, N° 57, Vert Bois à Saint-Dizier

Katia demeurant Bâtiment 52, N° 13, Vert Bois à Saint-Dizier (Haute-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1986 par le conseil de prud'hommes de Dijon, au profit de la société anonyme

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Tatu, les conclusions de M.

Jean-Claude X..., demeurant ci-devant ... à Saint-Laurent de Mure (Rhône), et actuellement, ...

Monique, ayant demeuré à Vertou (Loire-Atlantique), 20, rue du Bois Rigaud, et actuellement sans domicile connu, en cassation des jugements rendus les 5 juin 1986 et 15 mai 1986 par le conseil de prud'hommes