d'aciérie fabriquées par la société Nicolas et destinées à la British Steel Corporation (BSC) ; que l'une des machines a été accidentée lors de son chargement à bord d'un navire dans le port du Havre

X... a confié le transport d'une machine à M. Y... ; que cette machine ayant été endommagée au cours de son déplacement, M. X... a assigné M.

possible de reproduire un bruit caractéristique d'un frottement d'une partie du tambour, et que le phénomène de frottement, s'il existe encore, ne fait que générer un bruit et des oscillations de la machine

Philippe X... de prendre toutes les dispositions nécessaires pour pallier le défaut de livraison à la date convenue de la machine commandée, M.

Everbal n'ayant pas réglé le solde du prix, la société Weiss l'a assignée en paiement ; qu'à titre reconventionnel, se plaignant de dysfonctionnements ayant entraîné l'arrêt de la machine

2009, en 120 mensualités concernait un crédit qui aurait dû être remboursé à sa date et donc des échéances échues ; que les échéances étaient donc toutes exigibles antérieurement à la cession des machines-outils

fraude fiscale et d'omission de passation d'écritures, et l'a condamné à diverses sanctions pénales et civiles, "aux motifs qu'il admet avoir développé une activité personnelle en utilisant les machines

fonctionnement des dispositifs de sécurité soit scrupuleusement assuré ; qu'il aurait dû, par ailleurs, sachant que les intérimaires sont exposés à des risques particuliers lorsqu'ils travaillent sur des machines

la société Lachenal-Industries, comportait simplement la mention "Entretien atelier reprise" ; que le salarié concerné a commencé à travailler le 27 avril 1988 ; qu'il a d'abord été affecté sur une machine

subies par l'opérateur; "1 - alors que Pierre Z... avait fait valoir dans ses conclusions, délaissées, que le manquement à l'obligation de mettre à la disposition du salarié affecté aux tours une machine

tandis qu'elles faisaient valoir que les pourparlers avec la société Sandoz France avaient été rompus en août 1990 dès qu'il s'était révélé certain que le cahier des charges imposé pour la taille de la machine

D... aient eu connaissance d'un désordre grave affectant la machine vendue, ni même que l'existence d'un tel désordre puisse être considérée comme certaine ; que les éléments relevés par les parties civiles

fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité de clientèle alors que, selon le moyen d'une part, depuis le 1er septembre 1974, en qualité d'inspecteur régional de ventes machines

la société Thirouard avait été placée en redressement judiciaire au cours de l'instance visant à déterminer le montant du préjudice subi par la société Agri Poitou du fait de la défectuosité de la machine

attaqué (Lyon, 4 mars 2021), le 18 mars 2011, la société Star Lease (le crédit-bailleur) a conclu avec la société Loire Offset Titoulet (le crédit-preneur) un contrat de crédit-bail portant sur une machine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la SCI Colbert a confié à la société Mary Leynaert immobilier la gestion de trois

, a assigné cette société pour faire constater la vente de cette machine ; que la société COCI a formé une demande reconventionnelle en garantie des condamnations prononcées contre elle au profit de la

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 10 décembre 1991), que Mme X..., qui n'a pas été satisfaite de la machine à fabriquer

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, qu'au motif que la machine qu'il avait achetée à la société Lomibois n'obéissait

(société Gilbert) a été endommagée ; que ce transporteur a, sur les instructions qui lui ont été données, ramené pour réparation la machine chez l'expéditeur, la société Stein Fasel (société Stein)