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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10448
5 mai 2017
Pouvez-vous venir par exemple le 12 mars », à la suite de quoi il a été demandé par mail du 7 mars à M.
civ2
Attendu que, pour rejeter les demandes forméesc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2015:C201487
22 octobre 2015
Y...a adressé un mail à M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10567
22 mai 2019
Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Sommé, conseiller rapporteur, Mme Monge, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré, Salve
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10253
4 mars 2020
Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10721
26 septembre 2016
Ricour, conseillers, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10742
30 septembre 2020
Sur le rapport de Mme Depelley, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10712
21 septembre 2022
VD nous (les DP) a écrit divers mails sur une affaire qui présentait des difficultés et qui faisait l'objet de divergences d'opinion.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01705
21 septembre 2011
alors, selon le moyen, que la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; que constitue une telle faute le fait pour un salarié d'adresser à son employeur deux mails
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10781
6 octobre 2016
Elle y précise qu'elle a maintes fois averti l'employeur sur le comportement agressif et injurieux de son collègue, lui a envoyé des e-mails lui a écrit et téléphoné sans qu'il ne fasse rien et qu'à chaque
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10048
20 janvier 2021
K..., directeur général, adresse un mail à M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00467
2 mars 2016
[W] ; que l'échange de mails avec Mme [J] des 28 avril et 3 mai 2010 établit que M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00018
6 janvier 2021
R..., - classeur 10 et 11 mails envoyés aux collaborateurs - classeur 12 mails envoyés aux fournisseurs et clients ; que ces mails, qui ont été reçus sur un compte de messagerie ouvert au nom de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10135
25 janvier 2017
Schamber, conseiller rapporteur, Mme Vallée, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lévis, avocat de La Cité de la musique, de la SCP Gaschignard, avocat
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01009
20 juin 2018
Elle produit pour en justifier un compte rendu qu'elle a écrit (pièce 8), des copies de mails qu'elle a envoyés à sa hiérarchie et des attestations d'anciens salariés de la SOMIP.
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01106
8 novembre 2011
Mr X... a ainsi constaté que la Société SAINTRON1C toujours la ligne de production dont il était devenu propriétaire, ce dont il a protesté dans un mail du 29 Novembre 2005.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10178
7 février 2018
Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10573
8 juillet 2020
Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M. Q..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société SPCAV, de MM.
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00722
9 juillet 2013
votre groupe, FRANCE TELECOM » ; qu'ainsi le 29 octobre 2004, il a écrit à M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00191
7 mars 2018
du 17 octobre 2009, comprendre la position de sa cocontractante (pièce n° 10 de l'intimée) ; que la société SBS lui a notifié les nouveaux termes des conditions de paiement par mail du 29 octobre 2009
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110167
8 mars 2023
Quelle fût la surprise du cabinet en découvrant la réponse du client : « Bonjour, je reste dans l'attente de réponse de Me [H] à nos différents mails. » Il ne s'agissait pas d'un ou deux mails, envoyés
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