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4 723 résultats pour « Mahler écrit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10448

Cassation

5 mai 2017

5 mai 2017

Pouvez-vous venir par exemple le 12 mars », à la suite de quoi il a été demandé par mail du 7 mars à M.

Source officielle
CC

civ2

Attendu que, pour rejeter les demandes forméesc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2015:C201487

Cassation

22 octobre 2015

22 octobre 2015

Y...a adressé un mail à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10567

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Sommé, conseiller rapporteur, Mme Monge, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré, Salve

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10253

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10721

Cassation

26 septembre 2016

26 septembre 2016

Ricour, conseillers, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10742

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Depelley, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10712

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

VD nous (les DP) a écrit divers mails sur une affaire qui présentait des difficultés et qui faisait l'objet de divergences d'opinion.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01705

Cassation

21 septembre 2011

21 septembre 2011

alors, selon le moyen, que la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; que constitue une telle faute le fait pour un salarié d'adresser à son employeur deux mails

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10781

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Elle y précise qu'elle a maintes fois averti l'employeur sur le comportement agressif et injurieux de son collègue, lui a envoyé des e-mails lui a écrit et téléphoné sans qu'il ne fasse rien et qu'à chaque

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10048

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

K..., directeur général, adresse un mail à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00467

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

[W] ; que l'échange de mails avec Mme [J] des 28 avril et 3 mai 2010 établit que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00018

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

R..., - classeur 10 et 11 mails envoyés aux collaborateurs - classeur 12 mails envoyés aux fournisseurs et clients ; que ces mails, qui ont été reçus sur un compte de messagerie ouvert au nom de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10135

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

Schamber, conseiller rapporteur, Mme Vallée, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lévis, avocat de La Cité de la musique, de la SCP Gaschignard, avocat

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01009

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Elle produit pour en justifier un compte rendu qu'elle a écrit (pièce 8), des copies de mails qu'elle a envoyés à sa hiérarchie et des attestations d'anciens salariés de la SOMIP.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01106

Cassation

8 novembre 2011

8 novembre 2011

Mr X... a ainsi constaté que la Société SAINTRON1C toujours la ligne de production dont il était devenu propriétaire, ce dont il a protesté dans un mail du 29 Novembre 2005.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10178

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10573

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M. Q..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société SPCAV, de MM.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00722

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

votre groupe, FRANCE TELECOM » ; qu'ainsi le 29 octobre 2004, il a écrit à M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00191

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

du 17 octobre 2009, comprendre la position de sa cocontractante (pièce n° 10 de l'intimée) ; que la société SBS lui a notifié les nouveaux termes des conditions de paiement par mail du 29 octobre 2009

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110167

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

Quelle fût la surprise du cabinet en découvrant la réponse du client : « Bonjour, je reste dans l'attente de réponse de Me [H] à nos différents mails. » Il ne s'agissait pas d'un ou deux mails, envoyés

Source officielle

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