APPLICATION DE L'ARTICLE 832 DU CODE CIVIL, L'ATTRIBUTION PREFERENTIELLE DE L'EXPLOITATION AGRICOLE FAMILIALE ; QU'APRES EXPERTISE, CETTE EXPLOITATION A ETE, EN VUE DE LA FIXATION DE LA SOULTE DUE A ANNE-MARIE

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie, a prononcé

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mai 2018 Cassation M.

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 mars

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Georg X... de nationalité allemande, marié à Mme Ute Y..., a eu trois enfants, Alexander, Nina et Tanja (les

Thierry B..., demeurant résidence Les Terrasses du golf, bâtiment A, appartement ..., 6 / de M. Célestin Y..., demeurant ..., 7 / de M. D... Guheh, demeurant ..., 8 / de M.

Alpes-maritimes), ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 25 mai

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LE 27 JUILLET 1979, LA SOCIETE HOTELIERE DU GOLF ET DU

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 26 janvier 1999), que la SCI La Fredière (la SCI) a donné à bail commercial à la SA Golf

précisant qu'il reconnaissait avoir reçu un exemplaire des conditions générales, mentionnaient notamment : sous l'en-tête « déclarations du souscripteur » :le conducteur désigné n°1 : [X] [S] né le 25 mai

N° B 18-84.092 F-D N° 771 CK 21 MAI 2019 CASSATION M.

Martin B..., épouse A..., demeurant résidence l'Open du Golf 31, ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

contre l'arrêt rendu le 4 janvier 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [B] [M] épouse [X], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à la société Mer et golf

X... avait confié à la société L'ADRESSE, agence situé à GOLFE JUAN, la vente d'une maison individuelle sis à GOLFE JUAN au prix de 494. 000, rémunération du mandataire comprise ; que, par courrier du

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'assises des YVELINES, du 3 mars 1989, qui, pour vol avec port d'arme, viols aggravés, enlèvement de mineur, crimes commis en état de récidive légale, vols, falsification

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société Immobilière de l'hôtel de Beauvallon (SAIHB), société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la Société d'exploitation du palace golf

(Alpes maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1988 par la cour d'appel de Rennes (4e Chambre), au profit : 1°) de l'ASSOCIATION SYNDICALE DU DOMAINE SAINT-DENAC, dont le siège social est

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 21 mars 2011), que l'administration fiscale a notifié à Raymond X..

Attendu que Mme X..., engagée à compter du 1er janvier 1989, en qualité de directeur du personnel, par la Société d'exploitation du Riva golf hôtel de Beauvallon, a été licenciée pour motif économique

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse Y..., née X..., demeurant à Saint-Lô (Manche), ..., en cassation d'un arrêt rendu