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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01086
3 octobre 2023
Nous, jeunes de France et d'Europe, refusons que notre peuple continue d'être submergé et assassiné par cette immigration massive (..)
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100446
15 mai 2019
O..., se contentant d'un mail en date du 9 septembre 2015 ; qu'en jugeant néanmoins irrecevable la demande en constatation de la caducité de la déclaration d'appel, la cour, qui constatait pourtant que
civ3
61372388cd5801467740b0de
27 septembre 2000
siège est ..., en cassation de l'arrêt rendu le 2 décembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires de la Résidence "Les Portes du Mail
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00001
5 janvier 2022
L'employeur conteste la pertinence des horaires des premiers et derniers mails transmis par M.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00807
6 juillet 2022
de ses écritures, l'employeur avait expressément reconnu que Mme [X] avait effectivement travaillé la première quinzaine d'avril 2012 ; qu'en relevant pourtant qu'il ne résultait pas de l'échange de mails
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00764
14 décembre 2022
par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société Quadient finance France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Mail
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C201109
6 novembre 2025
[K] au paiement d'une somme au titre du solde, l'ordonnance relève qu'il résulte du règlement d'une facture et d'un acompte et d'un mail du 19 février 2020 que M.
ésultait de l'information des charges suffisantesc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03300
12 décembre 2017
X... que Mme Y... ont maintenu leurs déclarations lors de leur confrontation ; que si les mails échangés, dès janvier 2007, entre les époux Y... et Mme C...
6079a8d49ba5988459c4f108
11 mai 2004
preuve d'une imprudence qui caractérise la mauvaise foi ; que cette dernière résulte encore pour Philippe X... du fait d'avoir présenté l'interview de Bernard Y... comme la dénonciation des dérives mafieuses
61372610cd58014677422b1f
29 février 2000
d'acquérir le "Kit Loto comprenant "comment jouer et comment gagner" et "l'ABC de la chance au loto" plus les jeux tout faits à gains infaillibles à chaque tirage, ou un ouvrage intitulé "le pendule magique
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00565
8 juillet 2020
G... de la part de Mme N... du 7 octobre 2014 au 4 décembre 2014 ne fait apparaître que trois mails le dimanche 19 octobre de 21 heures 42 à 22 heures 00, tous les autres mails de ces trois mois (au nombre
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00896
5 juin 2019
vue d'assurer le reclassement de son salarié avant d'engager, à l'encontre de ce dernier, une procédure de licenciement ; qu'après avoir relevé que le GETH « justifie avoir adressé le 25 mars 2014 un mail
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00127
30 janvier 2019
faisait valoir qu'il ressortait d'une attestation du 26 mars 2015, établie par Mme A..., et versée aux débats, qu'elle n'avait été informée de la falsification des documents par le salarié que par un mail
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00019
6 janvier 2021
produit "des tableaux établis par ses soins" reconstituant son temps de travail, ainsi que diverses attestations faisant état "de sa présence avant 9 h 30 ou le soir vers 19 heures", enfin, de nombreux mails
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00208
27 janvier 2016
d'autant moins probants que celui-ci avait formulé ses demandes en distinguant une hypothèse haute et une hypothèse basse et en se basant sur quelques journées de l'année 2010 où il avait envoyé un mail
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00492
24 juin 2020
son employeur en dehors de ses jours et heures habituels de travail ; qu'en jugeant non étayée la demande de Mme Y... en paiement d'un rappel d'heures supplémentaire motif pris que les nombreux SMS et mail
ECLI:FR:CCASS:2020:C100630
21 octobre 2020
qu'en se bornant à affirmer, sans autre démonstration, que les insuffisances professionnelles reprochées à Mme J... dans la gestion de ces dossiers n'étaient pas démontrées à la lecture de l'échange des mails
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02141
6 décembre 2023
procédure de licenciement mise en uvre à son encontre ; qu'en l'espèce, pour juger que le salarié avait fait l'objet d'un licenciement verbal, la cour d'appel s'est bornée à relever que les termes du mail
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00769
Il est en copie de ce mail et je lui laisse soin de vous contacter. Concernant le protocole que vous aviez engagé avec Me [Y], nous le respecterons. Je le joins à ce mail afin que le finalis[iez].
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03025
29 juin 2016
de recherche, sont au nombre de 227 sur 602 763 fichiers analysés, de sorte que contrairement aux affirmations de la SASU Cegelec réseaux Auvergne-Drôme-Ardèche, il n'a pas été procédé à une saisie massive
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MASSILU
13/10/2019
Voir →
23/07/2008