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1 965 résultats pour « Massilu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01086

Cassation

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Nous, jeunes de France et d'Europe, refusons que notre peuple continue d'être submergé et assassiné par cette immigration massive (..)

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100446

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

O..., se contentant d'un mail en date du 9 septembre 2015 ; qu'en jugeant néanmoins irrecevable la demande en constatation de la caducité de la déclaration d'appel, la cour, qui constatait pourtant que

Source officielle
CC

civ3

61372388cd5801467740b0de

Cassation

27 septembre 2000

27 septembre 2000

siège est ..., en cassation de l'arrêt rendu le 2 décembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires de la Résidence "Les Portes du Mail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00001

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

L'employeur conteste la pertinence des horaires des premiers et derniers mails transmis par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00807

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

de ses écritures, l'employeur avait expressément reconnu que Mme [X] avait effectivement travaillé la première quinzaine d'avril 2012 ; qu'en relevant pourtant qu'il ne résultait pas de l'échange de mails

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00764

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société Quadient finance France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Mail

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201109

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

[K] au paiement d'une somme au titre du solde, l'ordonnance relève qu'il résulte du règlement d'une facture et d'un acompte et d'un mail du 19 février 2020 que M.

Source officielle
CC

cr

ésultait de l'information des charges suffisantesc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03300

Cassation

12 décembre 2017

12 décembre 2017

X... que Mme Y... ont maintenu leurs déclarations lors de leur confrontation ; que si les mails échangés, dès janvier 2007, entre les époux Y... et Mme C...

Source officielle
CC

cr

6079a8d49ba5988459c4f108

Cassation

11 mai 2004

11 mai 2004

preuve d'une imprudence qui caractérise la mauvaise foi ; que cette dernière résulte encore pour Philippe X... du fait d'avoir présenté l'interview de Bernard Y... comme la dénonciation des dérives mafieuses

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422b1f

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

d'acquérir le "Kit Loto comprenant "comment jouer et comment gagner" et "l'ABC de la chance au loto" plus les jeux tout faits à gains infaillibles à chaque tirage, ou un ouvrage intitulé "le pendule magique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00565

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

G... de la part de Mme N... du 7 octobre 2014 au 4 décembre 2014 ne fait apparaître que trois mails le dimanche 19 octobre de 21 heures 42 à 22 heures 00, tous les autres mails de ces trois mois (au nombre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00896

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

vue d'assurer le reclassement de son salarié avant d'engager, à l'encontre de ce dernier, une procédure de licenciement ; qu'après avoir relevé que le GETH « justifie avoir adressé le 25 mars 2014 un mail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00127

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

faisait valoir qu'il ressortait d'une attestation du 26 mars 2015, établie par Mme A..., et versée aux débats, qu'elle n'avait été informée de la falsification des documents par le salarié que par un mail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00019

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

produit "des tableaux établis par ses soins" reconstituant son temps de travail, ainsi que diverses attestations faisant état "de sa présence avant 9 h 30 ou le soir vers 19 heures", enfin, de nombreux mails

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00208

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

d'autant moins probants que celui-ci avait formulé ses demandes en distinguant une hypothèse haute et une hypothèse basse et en se basant sur quelques journées de l'année 2010 où il avait envoyé un mail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00492

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

son employeur en dehors de ses jours et heures habituels de travail ; qu'en jugeant non étayée la demande de Mme Y... en paiement d'un rappel d'heures supplémentaire motif pris que les nombreux SMS et mail

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100630

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

qu'en se bornant à affirmer, sans autre démonstration, que les insuffisances professionnelles reprochées à Mme J... dans la gestion de ces dossiers n'étaient pas démontrées à la lecture de l'échange des mails

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02141

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

procédure de licenciement mise en œuvre à son encontre ; qu'en l'espèce, pour juger que le salarié avait fait l'objet d'un licenciement verbal, la cour d'appel s'est bornée à relever que les termes du mail

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00769

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Il est en copie de ce mail et je lui laisse soin de vous contacter. Concernant le protocole que vous aviez engagé avec Me [Y], nous le respecterons. Je le joins à ce mail afin que le finalis[iez].

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03025

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

de recherche, sont au nombre de 227 sur 602 763 fichiers analysés, de sorte que contrairement aux affirmations de la SASU Cegelec réseaux Auvergne-Drôme-Ardèche, il n'a pas été procédé à une saisie massive

Source officielle

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MASSILU

SIREN 505035808GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

13/10/2019

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Créations

MASSILU

SIREN 505035808GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

23/07/2008

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