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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137208dcd580146773eb855

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

Magendie, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720c7cd580146773ee528

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

Magendie, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720d7cd580146773eed9f

Cassation

15 février 1989

15 février 1989

Magendie, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Feydeau, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720dacd580146773eeefd

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

Magendie, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720dacd580146773eeefe

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

Magendie, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720dccd580146773ef04e

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Magendie, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720e0cd580146773ef22a

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Magendie, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

613720eccd580146773ef855

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Magendie, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Feydeau, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720b5cd580146773edbeb

Cassation

13 avril 1988

13 avril 1988

Magendie, Feydeau, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721dfcd580146773f858e

Cassation

13 mai 1993

13 mai 1993

Haut-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 10 janvier 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Mulhouse, au profit de la Caisse d'assurances vieillesse des artisans (CANCAVA) "Le Masséna

Source officielle
CC

civ3

607943289ba5988459c41220

Cassation

16 avril 1973

16 avril 1973

QUE CE BAIL A ETE RENOUVELE, AUX MEMES CONDITIONS, LE 2 MAI 1956, AU PROFIT DE GIACINTI ; QUE CELUI-CI AVAIT, DES L'ORIGINE, SOUS-LOUE LES LOCAUX A LA SOCIETE ANONYME COMMERCIALE ET IMMOBILIERE MASSENA

Source officielle
CC

soc

613720f5cd580146773efd0b

Cassation

17 mai 1989

17 mai 1989

Magendie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Chazelet, Lesire, Leblanc, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

cr

613725eccd5801467742194d

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

d'autre part, que selon le mémoire introductif de la DGCCRF du 6 mai 1998, l'objet du marché conclu entre la société DIVOC et le groupement de commandes des Etablissements hospitaliers et sociaux de la Mayenne

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00744

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Optique Vuaillat, Agama, Simi, et Castel Optik que sur le pourvoi incident relevé par les sociétés Maneval Lejeune, Optique boutique, Optique Manent

Source officielle
CC

soc

613720f2cd580146773efb58

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Magendie, Feydeau, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

613720f5cd580146773efcfe

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Magendie, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720f7cd580146773efdf9

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

Magendie, Feydeau, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

613720fbcd580146773effe3

Cassation

17 mai 1989

17 mai 1989

Magendie, Feydeau, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720fbcd580146773effee

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Magendie, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f011c

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Magendie, conseiller référendaire ; M. Picca, avocat général ; M.

Source officielle

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