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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
6137230bcd58014677404b22
6 mai 1998
6 mai 1998
Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre, en son audience du 30 avril 1998 en chambre du conseil ; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les réquisitions de M.
Source officielleciv2
613721b0cd580146773f6206
18 mars 1992
18 mars 1992
Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Y... fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré irrecevable, sur le fondement de l'article
Source officielleciv2
613721b1cd580146773f62eb
18 mars 1992
18 mars 1992
Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2, alinéa 2, du Code électoral, qu'à peine d'irrecevabilité
Source officielleciv2
613721b1cd580146773f62f0
18 mars 1992
18 mars 1992
Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (Vesoul, 25 février 1992) d'avoir rejeté le recours de Mme X.
Source officielleciv2
613721b1cd580146773f62f1
18 mars 1992
18 mars 1992
Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (Ajaccio 21 février 1992) d'avoir rejeté le recours de Mme Y...
Source officielleciv2
613721b3cd580146773f63e8
18 mars 1992
18 mars 1992
Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2, alinéa 2, du Code électoral, qu'à peine d'irrecevabilité
Source officielleciv2
613721b3cd580146773f63ec
18 mars 1992
18 mars 1992
Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2, alinéa 2, du Code électoral, qu'à peine d'irrecevabilité
Source officielleciv2
613721b3cd580146773f63ed
18 mars 1992
18 mars 1992
Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2, alinéa 2, du Code électoral, qu'à peine d'irrecevabilité
Source officielleciv2
613721b4cd580146773f64d2
18 mars 1992
18 mars 1992
Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2, alinéa 2, du Code électoral, qu'à peine d'irrecevabilité
Source officielleciv2
613721b4cd580146773f64d4
18 mars 1992
18 mars 1992
Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2, alinéa 2, du Code électoral, qu'à peine d'irrecevabilité
Source officielleciv2
613721b4cd580146773f64d5
18 mars 1992
18 mars 1992
Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2, alinéa 2, du Code électoral, qu'à peine d'irrecevabilité
Source officielleciv2
613721b4cd580146773f64e0
20 mars 1992
20 mars 1992
Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que, M.
Source officielleciv2
613721b4cd580146773f6554
26 novembre 1992
26 novembre 1992
Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Auxerre, 30 octobre 1992) d'avoir débouté M.
Source officielleciv2
613721b9cd580146773f68f3
17 septembre 1992
17 septembre 1992
Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2 alinéa 2 du Code électoral, qu'à peine d'irrecevabilité
Source officielleciv2
613721bacd580146773f69ac
18 septembre 1992
18 septembre 1992
Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... fait grief à la décision attaquée d'avoir rejeté sa demande fondée sur l'article L. 30-1°
Source officielleciv2
61372372cd58014677409e50
10 février 2000
10 février 2000
Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Batut, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372372cd58014677409e51
10 février 2000
10 février 2000
Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Batut, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372372cd58014677409eac
16 mars 2000
16 mars 2000
Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
61372656cd58014677424c6e
20 avril 1995
20 avril 1995
Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, d'avoir débouté M.
Source officielleciv2
6137265acd58014677424e7a
6 janvier 1993
6 janvier 1993
Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Y..., de Me
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