L'Oréal Australia Pty Ltd, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société La Spezia Container Terminal, de la SCP Foussard et Froger, avocat des sociétés Trans Services Line et [...], de la SCP Nicolaÿ

Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Olivier, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la caisse d'allocations familiales de l'Indre, de la SCP Nicolaÿ

Jean-Claude Y..., 2°/ à Mme Nicole Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...]                                  , 3°/ à la société Voltaire Beaune, société civile immobilière, dont le siège est [.

Sur le rapport de Mme Vaissette, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. et Mme Q... et des sociétés Café du Port et Les Ports de Lune, de la SCP Baraduc

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Alpha mandataires judiciaires, ès qualités, de la SCP Gatineau, Fattaccini

(Finistère), 6°/ de la société à responsabilité limitée Taoc Frères, entreprise de peinture et de vitrerie, dont le siège social est 2, rampe Saint-Nicolas à Morlaix (Finistère), 7°/ de la société

figurant dans un acte de vente accordant un privilège au vendeur ainsi libellée « Pour l'exécution des présentes, domicile est élu : en l'étude du notaire soussigné » est claire et précise, et qu'elle vaut

K... , de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Crédit foncier de France, l'avis de M.

paiement d'une facture d'honoraires d'un montant de 4 365, 30 euros ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que pour apprécier si la valeur

sont intitulées " titre de rente " et emploient explicitement et à plusieurs reprises le terme " rente " pour en préciser les caractéristiques et ses bénéficiaires, qu'enfin, les conditions générales valant

Y... et des présomptions et indices graves, valant éléments de preuve de la paternité de ce dernier à l'égard des enfants Thibault et Alexanne ; que ce n'est qu'à titre surabondant que l'arrêt observe

organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile : La chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a rendu le présent avis sur le rapport de Mme Vaissette

[A], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat du centre hospitalier régional de [Localité 1] ; Sur le rapport de M.

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société Almendricos, et de la société Etude Balincourt, ès qualités, de la SCP Nicolaÿ

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Le Prado, avocat des consorts O..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme B..., après débats

Vaissette, Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Paulot, Vaissette, Valdès, Peyre, Darbon, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Boscheron, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société caisse d'épargne et de prévoyance Hauts-de-France, de la SCP Nicolaÿ