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544 résultats pour « Pinto »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137239bcd5801467740bfe0

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

Tricot, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois, Pinot, M. Cahart, conseillers, Mme Graff, MM. de Monteynard, Delmotte, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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CC

comm

613723afcd5801467740cee0

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Tricot, Badi, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Lardennois, Pinot, M. Cahart, conseillers, Mme Graff, MM. de Monteynard, Delmotte, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613723b1cd5801467740d035

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

Leclercq, Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Collomp, Favre, Pinot, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mme Gueguen, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00227

Cassation

8 mars 2011

8 mars 2011

.- Y... la somme de 2 500 euros et rejette sa demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par Mme Pinot, conseiller doyen faisant

Source officielle
CC

comm

6137238ecd5801467740b4d9

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Leclercq, Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Favre, Pinot, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613723aacd5801467740ca81

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Collomp, Favre, Pinot, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613723cccd5801467740e4e4

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

Tricot, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois, Pinot, M. Cahart, Mme Betch, conseillers, MM. Delmotte, Sémériva, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613723d4cd5801467740eb06

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

Tricot, Badi, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Besançon, Pinot, M. Cahart, conseillers, Mme Graff, MM. de Monteynard, Delmotte, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613723d5cd5801467740ebf2

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

Tricot, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois, Pinot, M. Cahart, conseillers, Mme Graff, MM. de Monteynard, Delmotte, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613723dacd5801467740f017

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Badi, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois, Pinot, M. Cahart, conseillers, Mme Graff, M. de Monteynard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372688cd580146774264cc

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

Tricot, Badi, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Besançon, Pinot, M. Cahart, conseillers, M.

Source officielle
CC

comm

613723eccd5801467740feb7

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

Tricot, Badi, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois, Pinot, M. Cahart, conseillers, M. Richard de la Tour, Mme Graff, M. de Monteynard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613723f9cd5801467741099b

Cassation

29 avril 2002

29 avril 2002

Tricot, Badi, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois, Pinot, M. Cahart, conseillers, MM. Richard de La Tour, de Monteynard, Delmotte, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613723f9cd580146774109a2

Cassation

29 avril 2002

29 avril 2002

Tricot, Badi, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois, Pinot, M. Cahart, conseillers, MM. Richard de La Tour, de Monteynard, Delmotte, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372414cd5801467741202a

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

Tricot, Badi, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois, Pinot, conseillers, M. Richard de la Tour, MM. de Monteynard, Delmotte, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300825

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

pieds morts et manquants par catégories de rangs dans chaque parcelle; qu'il a ainsi relevé un taux de pieds manquants ou morts de 47% pour la parcelle, lieudit le prieuré, commune de Rosey, plantée au pinot

Source officielle
CC

comm

613723cfcd5801467740e725

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Dumas, président, Mme Pinot, conseiller rapporteur, MM. Tricot, Badi, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois, M.

Source officielle
CC

comm

613723c9cd5801467740e204

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

Badi, Mmes Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois, Pinot, M. Cahart, conseillers, Mme Graff, MM. de Monteynard, Delmotte, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613723b1cd5801467740d031

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

Leclercq, Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Favre, Pinot, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, conseillers référendaires, M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110017

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Pinot n'avait pas donné à son avocat la mission d'introduire une action contre la banque, sans examiner si l'avocat n'avait pas manqué à son devoir de conseil, ce qui était de nature à engager sa responsabilité

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