CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 215 résultats pour « Porteli »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372680cd5801467742613d

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

invitation impérative adressée au débiteur de régler une somme dans un délai imparti et une contrainte produisant les effets d'un jugement et conférant le bénéfice de l'hypothèque judiciaire, privilèges qui portent

Source officielle
CC

civ1

61372680cd5801467742613e

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

invitation impérative adressée au débiteur de régler une somme dans un délai imparti et une contrainte produisant les effets d'un jugement et conférant le bénéfice de l'hypothèque judiciaire, privilèges qui portent

Source officielle
CC

civ1

61372680cd5801467742613f

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

invitation impérative adressée au débiteur de régler une somme dans un délai imparti et une contrainte produisant les effets d'un jugement et conférant le bénéfice de l'hypothèque judiciaire, privilèges qui portent

Source officielle
CC

civ1

61372680cd58014677426140

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

invitation impérative adressée au débiteur de régler une somme dans un délai imparti et une contrainte produisant les effets d'un jugement et conférant le bénéfice de l'hypothèque judiciaire, privilèges qui portent

Source officielle
CC

civ1

61372680cd58014677426141

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

invitation impérative adressée au débiteur de régler une somme dans un délai imparti et une contrainte produisant les effets d'un jugement et conférant le bénéfice de l'hypothèque judiciaire, privilèges qui portent

Source officielle
CC

civ1

61372681cd58014677426142

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

invitation impérative adressée au débiteur de régler une somme dans un délai imparti et une contrainte produisant les effets d'un jugement et conférant le bénéfice de l'hypothèque judiciaire, privilèges qui portent

Source officielle
CC

civ1

61372681cd58014677426143

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

invitation impérative adressée au débiteur de régler une somme dans un délai imparti et une contrainte produisant les effets d'un jugement et conférant le bénéfice de l'hypothèque judiciaire, privilèges qui portent

Source officielle
CC

civ1

61372682cd580146774261d8

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

invitation impérative adressée au débiteur de régler une somme dans un délai imparti et une contrainte produisant les effets d'un jugement et conférant le bénéfice de l'hypothèque judiciaire, privilèges qui portent

Source officielle
CC

civ1

61372682cd580146774261d9

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

invitation impérative adressée au débiteur de régler une somme dans un délai imparti et une contrainte produisant les effets d'un jugement et conférant le bénéfice de l'hypothèque judiciaire, privilèges qui portent

Source officielle
CC

civ1

61372682cd580146774261da

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

invitation impérative adressée au débiteur de régler une somme dans un délai imparti et une contrainte produisant les effets d'un jugement et conférant le bénéfice de l'hypothèque judiciaire, privilèges qui portent

Source officielle
CC

civ1

61372682cd580146774261db

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

invitation impérative adressée au débiteur de régler une somme dans un délai imparti et une contrainte produisant les effets d'un jugement et conférant le bénéfice de l'hypothèque judiciaire, privilèges qui portent

Source officielle
CC

civ1

61372682cd580146774261dc

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

invitation impérative adressée au débiteur de régler une somme dans un délai imparti et une contrainte produisant les effets d'un jugement et conférant le bénéfice de l'hypothèque judiciaire, privilèges qui portent

Source officielle
CC

civ1

61372682cd580146774261dd

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

invitation impérative adressée au débiteur de régler une somme dans un délai imparti et une contrainte produisant les effets d'un jugement et conférant le bénéfice de l'hypothèque judiciaire, privilèges qui portent

Source officielle
CC

civ1

61372682cd580146774261de

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

invitation impérative adressée au débiteur de régler une somme dans un délai imparti et une contrainte produisant les effets d'un jugement et conférant le bénéfice de l'hypothèque judiciaire, privilèges qui portent

Source officielle
CC

civ1

61372670cd5801467742595f

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

invitation impérative adressée au débiteur de régler une somme dans un délai imparti et une contrainte produisant les effets d'un jugement et conférant le bénéfice de l'hypothèque judiciaire, privilèges qui portent

Source officielle
CC

civ1

61372670cd58014677425960

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

invitation impérative adressée au débiteur de régler une somme dans un délai imparti et une contrainte produisant les effets d'un jugement et conférant le bénéfice de l'hypothèque judiciaire, privilèges qui portent

Source officielle
CC

comm

6137222ecd580146773fae4d

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

intervenant entre une société et l'un de ses administrateurs ou directeurs généraux ne sont dispensées de la procédure d'autorisation que lorsqu'elles sont conclues à des conditions normales et qu'elles portent

Source officielle
CC

comm

61372235cd580146773fb1d0

Cassation

28 juin 1994

28 juin 1994

spécifiée de façon très apparente dans l'engagement de la partie à qui elle est opposée ; qu'en la présente espèce, si le jugement attaqué mentionne bien que les documents commerciaux de la société ABL portent

Source officielle
CC

civ2

61372211cd580146773f9f7c

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

interdire d'établir, ainsi, que c'est Jean L. qui est reponsable de l'erreur judiciaire qui aurait eu lieu ; qu'il s'agit là de faits précis, susceptibles de recevoir une preuve contraire, lesquels portent

Source officielle
CC

soc

613721dccd580146773f8362

Cassation

21 septembre 1993

21 septembre 1993

l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, d'une part, que, le CCERM ayant, dans ses conclusions d'appel (page 6), fait valoir : "les critiques adressées au rapport Syndex portent

Source officielle

Page 23 sur 161

← PrécédentSuivant →