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446 résultats pour « Raffa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00071

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

conservatoires, mais la mise en oeuvre par Google d'une politique de contenus Adwords dans des conditions non objectives, non transparentes et discriminatoires entre les fournisseurs de base de données radar

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00203

Cassation

4 mars 2014

4 mars 2014

Est et augmenter l'allure de la machine en « avant toute » ; qu'en tout état de cause, même si la visibilité était mauvaise, la position précise et connue de l'épave par l'équipage, l'utilisation du radar

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00952

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

apos;un groupe de reclassement ; qu'en l'espèce, les salariés faisaient valoir qu'en raison des liens commerciaux étroits existants entre les sociétés Grès Occitan Carrelages, Cedec, et Rama

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10355

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

critères d'objectif fixés en 2012-2013 sont arbitraires comme subjectifs, que le bonus 2013-2014 a été refusé sans explication ; qu'ainsi elle prétend avoir droit à la totalité de celui-ci pro rata

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00895

Cassation

14 octobre 2014

14 octobre 2014

délivrée la société GEDIS SAS le 15 mars 2006 (dans laquelle cette dernière entendait notamment dénoncer le protocole transactionnel du 31 mai 2005, lequel prévoyait en ce cas la restitution, au pro rata

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

William, Patrick HG..., 307°/ Mme PP..., épouse HG..., demeurant ensemble à NC Lewes, Sussex (Grande-Bretagne), Rafters Est, Chiltington, 308°/ M.

Source officielle

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