bien-fondé d'une action en concurrence déloyale fondée sur la similitude de produits concurrents s'apprécie d'après les ressemblances et non d'après les différences ; qu'en l'espèce, la cour d'appel pour réfuter

qu'il disposait d'une carte de séjour temporaire pour une durée d'un an, régulièrement renouvelée, qui l'autorisait à travailler et qu'il justifiait d'un emploi salarié ; que pour s'être abstenue de réfuter

soixante-sept propositions de France, d'Europe et du reste du monde sans qu'il soit soutenu que ces postes ne correspondaient pas aux compétences et capacités [des salariés]'‘ ; qu'en s'abstenant dès lors de réfuter

les délibérations de la commission d'appel d'offres en cas d'irrégularité manifeste dans son fonctionnement ; que Georges Z..., maire depuis 1989, après avoir été conseiller municipal, ne peut se réfugier

avait communiqué une attestation émanant du docteur Alain Y... en date du 27 janvier 1993 dans laquelle ce dernier certifiait l'avoir rencontrée deux fois entre les années 1955 et 1960, ce qu'elle réfutait

des marins mutés à partir de la Bretagne sans prendre en considération l'ensemble des entreprises de déménagement situées dans les principales bases navales de France et à Paris, et, de surcroît, en réfutant

ailleurs, en tant que membre du comité d'entrepise, il n'a invoqué aucune possiblité de reclassement et a donné son accord à la mesure collective comme l'ensemble du comité d'entreprise" ; qu'en ne réfutant

perçus si le contrat de crédit s'était poursuivi jusqu'à son terme" ; que la pièce 17 portait la date du 10 mars 2016, soit antérieure à l'offre préalable de crédit acceptée en date du 30 janvier 2018, réfutant

condamnation sans avoir constaté l'existence de tous les éléments constitutifs de l'infraction ; que pour retenir la culpabilité de Georges X... du chef de fuite, les juges du fond se sont bornés à réfuter

médecins connaissant les répercussions fâcheuses de ces efforts sur la pression intra-crânienne ; qu'en se bornant à faire état de la première partie des conclusions du professeur X... sans examiner ni réfuter

comme elle l'a fait, la cour d'appel a méconnu l'interdiction faite au juge de dénaturer les documents de la cause ; 3°/ que la cour d'appel ne peut infirmer le jugement qui lui est déféré sans en réfuter

de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 4 ) qu'il résulte de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile qu'une cour d'appel qui décide d'infirmer le jugement entrepris doit en réfuter

de Mme A... indiquant qu'« à sa reprise en janvier 2012, Monsieur Y... n'avait toujours pas de poste de travail officiel ; il subissait les critiques et remarques des autres salariés ; il venait se réfugier

fréquemment à Sainte-Lucie où réside son mari ; qu'en raison de l'importance de la peine encourue, on peut craindre qu'elle ne mette à profit la liberté qui lui serait accordée pour s'enfuir et se réfugier

des amendes, pourrait être tentée de se soustraire à l'action de la justice en rejoignant avec son mari son pays d'origine, où elle dispose de nombreuses relations et où il lui serait facile de se réfugier

prendre la fuite pour ne pas répondre de ses actes devant le juge répressif ; que ce risque est d'autant plus à prendre en compte que l'intéressé vit dans une région frontalière et peut aisément se réfugier

P..., I..., C... et N... qu'à la suite de scènes de ménage, Mme Y... était contrainte de quitter sa maison pour se réfugier soit chez sa fille, soit chez ses parents, soit au domicile des auteurs de ces

mois de novembre 1989 au 13 janvier 1993, date de son soixantième anniversaire, sans pouvoir prendre ou reprendre une activité à temps partiel par la seule volonté de son employeur qui a préféré se réfugier

francs, 40 et des pièces comptables versées au dossier par les appelants et les deux caisses; qu'elles n'ont pas donné lieu à des conclusions en réplique de la part de ces dernières et n'ont pas été réfutées

du personnel était le fait de la "légèreté blâmable de la direction de la société, dépourvue de règlement intérieur et d'encadrement suffisant pour éviter de tels incidents" ; qu'en s'abstenant de réfuter