Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301307
4 novembre 2014
4 novembre 2014
enfants ils utilisaient le passage pour ramener le pain à la cantine ;- Madame D..., née en 1959, qui a été élevée par les époux E... et a toujours connu le passage totalement libre et se souvient du robinet
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ECLI:FR:CCASS:2011:C300327
15 mars 2011
15 mars 2011
Mickaël ainsi que la fuite d'un robinet de la terrasse décrite par D...
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ECLI:FR:CCASS:2010:C300347
16 mars 2010
16 mars 2010
X... a fait état de nouvelles demandes portant sur la couleur de l'abattant du WC, sur le choix de l'évier, sur l'absence de piquage gaz, sur l'emplacement du robinet de puisage, sur la profondeur de l'emplacement
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ECLI:FR:CCASS:2010:C300745
8 juin 2010
8 juin 2010
d'assurer l'étanchéité de la salle d'eau de sorte que ne pouvaient pas être pris en compte les devis sur lesquels s'était fondé l'expert, faisant état de l'installation d'une baignoire et d'une robinetterie
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ECLI:FR:CCASS:2009:C300853
23 juin 2009
23 juin 2009
d'huissier dressé les 30 janvier et 4 février 2004 à la demande du bailleur établit que les peintures intérieures ont été refaites ; qu'aucun travaux ne saurait être réclamé sur ce poste ; 5 – robinetterie
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ECLI:FR:CCASS:2015:C300258
11 mars 2015
11 mars 2015
exclusivement imputable au retard de livraison et avec l'impossibilité dans laquelle elle se serait trouvée de bénéficier désormais des avantages fiscaux résultant de l'application du dispositif dénommé loi de Robien
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ECLI:FR:CCASS:2008:C200957
19 juin 2008
19 juin 2008
la décision de la Cour de cassation du 20 janvier 2004, le litige portait sur des sommes versées aux salariés en application d'un accord d'entreprise conclu au titre du volet défensif de la loi dite Robien
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ECLI:FR:CCASS:2010:C201244
17 juin 2010
17 juin 2010
sociales ; qu'en conséquence, il convient de faire application de l'article L 243-6 alinéa 1 et 2 du Code de la sécurité sociale ; que les indemnités accordées dans le cadre des accords dits loi de ROBIEN
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ECLI:FR:CCASS:2009:C201824
10 novembre 2009
10 novembre 2009
imputable à l'employeur, alors que Monsieur Y... n'évoque au contraire pour expliquer la défaillance mécanique que l'hypothèse alternative de l'insuffisance de serrage de la vis ou de cassure de sa rondelle
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ECLI:FR:CCASS:2019:C310236
27 juin 2019
27 juin 2019
des exigences juridiques moindres d'une action en responsabilité, les considérerait pour acquis ; que, par ailleurs, la cour relevait qu'une note explicative relative au concept financier de la loi Robien
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02205
10 novembre 2009
10 novembre 2009
de suppléance, selon un horaire hebdomadaire moyen de 33 heures, pour une durée du travail effectif de 31 heures par semaine ; qu'un accord collectif du 23 mai 1997, conclu dans le cadre de la loi " Robien
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201242
4 octobre 2018
4 octobre 2018
Ils ont dérobé les robinets ainsi que de multiples matériaux.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01263
3 juillet 2013
3 juillet 2013
Sont commandés des travaux dans l'appartement 73 en urgence le 16 septembre ; lavabo non fixé, fuite à la chasse d'eau, robinet fuyard à la salle de bain, peinture de la salle de bain et plaques électrique
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300695
2 juin 2010
2 juin 2010
bail et à ses frais, toutes les réparations et travaux d'entretien… toute réfection s'avérant nécessaire pour quelque cause que ce soit, notamment en ce qui concerne… les appareils sanitaires, la robinetterie
Source officielleciv3
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24 mai 2006
24 mai 2006
relevé, d'une part, que la société CNIM avait proposé à la société CITC la fourniture d'une installation de combustion de pneus type Pyros 2500 comprenant un four, une chaudière de récupération, une robinetterie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300839
25 juin 2014
25 juin 2014
- la plomberie : Les acquéreurs reprochent les difficultés de fonctionnement de la robinetterie, dont l'expert note qu'elle présente un aspect vétuste.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100318
21 mars 2018
21 mars 2018
époux X... a été à l'origine d'une importante surconsommation d'eau identifiée en juillet 2014 à l'occasion d'un relevé ; l'origine est imputable à une vanne, située dans le regard secondaire d'un robinet
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO11111
26 septembre 2018
26 septembre 2018
salaire produits laissant apparaître la fonction de technico-commercial ; que les fonctions qui lui étaient imparties dans ce cadre consistaient à vendre et poser des extincteurs, installations de robinets
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ECLI:FR:CCASS:2020:C210037
16 janvier 2020
16 janvier 2020
pain, qu'avec des protections auditives tant les bruits ambiants étaient pour lui insupportables" et d'ajouter "même les simples bruits de la vie quotidienne, chauffage, télévision ou radio, l'eau du robinet
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300141
2 février 2011
2 février 2011
elle est, ce qu'elle fait à cet endroit…)… » parlant par ailleurs d'interventions des pompiers à cause de ses malaises et d'oublis d'éteindre la lumière ou la cuisinière électrique, de fermer les robinets
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