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981 résultats pour « absence prolongée et injustifiée du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137244fcd580146774146fc

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

injustifiée du salarié à son nouveau poste à Béziers ; qu'en retenant le caractère tardif du licenciement pour écarter la qualification de faute grave, sans rechercher, ainsi qu'elle y avait été invitée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01477

Cassation

8 juillet 2014

8 juillet 2014

. et un certain nombre d'autres salariés ont saisi la juridiction prud'homale et que la société Financière GMS a été placée en liquidation judiciaire le 5 mars 2013, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01480

Cassation

8 juillet 2014

8 juillet 2014

un certain nombre d'autres salariés ont saisi la juridiction prud'homale et que la société Financière GMS a été placée en liquidation judiciaire le 5 mars 2013, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01978

Cassation

26 novembre 2008

26 novembre 2008

X... l'enseignement de l'école de golf dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel à concurrence de 8,67 heures par mois ; que le 22 novembre 2002 le salarié a été mis en arrêt de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO11066

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

qui seront étudiées dans le cadre du harcèlement moral allégué » (jugement, p. 5) ; ALORS QUE lorsqu'elle a remis en cause, de manière injustifiée, la loyauté du salarié, la sanction disciplinaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11284

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Z... était déjà connu pour des absences injustifiées au service en novembre, puis en décembre 2014, il ne peut pour autant être valablement soutenu par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10386

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

de la résiliation judiciaire de la relation contractuelle, et nécessairement avec les effets d'un licenciement nul du seul fait du statut de salariée protégée et de l'absence d'autorisation administrative

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00512

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

de s'absenter pour aller aux toilettes en dehors d'un espace de quatre heures ; que cette salariée ne précise pas avoir été témoin d'agissements à l'encontre de Mme X...; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00190

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

injustifiées ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00189

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

du salarié dès le 25 février 2019, n'avait pas épuisé son pouvoir disciplinaire par la notification d'un blâme le 28 février 2019 pour des absences non autorisées et injustifiées, la cour d'appel a privé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00315

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

Nous avons évoqué en premier lieu votre absence injustifiée des 28 et 29 mars 2012 à votre poste de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00263

Cassation

25 janvier 2012

25 janvier 2012

qu'elle était en absence injustifiée depuis le 22 novembre 2007 et indiquait à la société sa prochaine convocation par le médecin du Travail fixée au 30 novembre 2007 ; que la société Avenance Enseignement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00574

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

à son employeur de nature à ôter tout caractère injustifié à son absence constitue une faute grave ou tout au moins une cause réelle et sérieuse de licenciement ; que tout en constatant que M.

Source officielle
CC

soc

61372205cd580146773f992e

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

par des motifs contradictoires à propos des absences injustifiées du 17 au 20 mars 1989, d'autre part, que c'est à tort que l'arrêt a estimé que les dates d'absences ont été acceptées d'un commun accord

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200664

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

La caisse fait grief au jugement de dire que l'indu est injustifié, alors « que l'affiliation d'une durée de dix mois dont l'assurée doit justifier, à la date présumée de l'accouchement, pour bénéficier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210213

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

et de sa demande d'ordonner une expertise médicale judiciaire pour déterminer les lésions et arrêts de travail imputables à l'accident du travail du 5 décembre 2011 ; AUX MOTIFS QU' « en outre, le salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02344

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

que l'employeur fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité du licenciement, d'ordonner la réintégration du salarié à compter du 1er mars 2016 et de lui octroyer une certaine somme à titre d'indemnité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00478

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

; - les sanctions injustifiées ; -le comportement vexatoire, l'humiliation et la pression quotidienne subis par le salarié ; que Monsieur D...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00356

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

Se plaignant d'une différence de traitement injustifiée avec les salariés appartenant au « groupe fermé », M. V... et cinq autres salariés ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01097

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

clients prospectés par d'autres salariés ; qu'en jugeant le statut de VRP applicable à M.

Source officielle

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