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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137244fcd580146774146fc
7 juillet 2004
injustifiée du salarié à son nouveau poste à Béziers ; qu'en retenant le caractère tardif du licenciement pour écarter la qualification de faute grave, sans rechercher, ainsi qu'elle y avait été invitée
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01477
8 juillet 2014
. et un certain nombre d'autres salariés ont saisi la juridiction prud'homale et que la société Financière GMS a été placée en liquidation judiciaire le 5 mars 2013, M.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01480
un certain nombre d'autres salariés ont saisi la juridiction prud'homale et que la société Financière GMS a été placée en liquidation judiciaire le 5 mars 2013, M.
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01978
26 novembre 2008
X... l'enseignement de l'école de golf dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel à concurrence de 8,67 heures par mois ; que le 22 novembre 2002 le salarié a été mis en arrêt de travail
ECLI:FR:CCASS:2021:SO11066
8 décembre 2021
qui seront étudiées dans le cadre du harcèlement moral allégué » (jugement, p. 5) ; ALORS QUE lorsqu'elle a remis en cause, de manière injustifiée, la loyauté du salarié, la sanction disciplinaire
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11284
24 octobre 2018
Z... était déjà connu pour des absences injustifiées au service en novembre, puis en décembre 2014, il ne peut pour autant être valablement soutenu par M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10386
10 avril 2019
de la résiliation judiciaire de la relation contractuelle, et nécessairement avec les effets d'un licenciement nul du seul fait du statut de salariée protégée et de l'absence d'autorisation administrative
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00512
19 mars 2014
de s'absenter pour aller aux toilettes en dehors d'un espace de quatre heures ; que cette salariée ne précise pas avoir été témoin d'agissements à l'encontre de Mme X...; que M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00190
7 février 2018
injustifiées ».
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00189
26 février 2025
du salarié dès le 25 février 2019, n'avait pas épuisé son pouvoir disciplinaire par la notification d'un blâme le 28 février 2019 pour des absences non autorisées et injustifiées, la cour d'appel a privé
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00315
8 février 2017
Nous avons évoqué en premier lieu votre absence injustifiée des 28 et 29 mars 2012 à votre poste de travail.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00263
25 janvier 2012
qu'elle était en absence injustifiée depuis le 22 novembre 2007 et indiquait à la société sa prochaine convocation par le médecin du Travail fixée au 30 novembre 2007 ; que la société Avenance Enseignement
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00574
25 mars 2009
à son employeur de nature à ôter tout caractère injustifié à son absence constitue une faute grave ou tout au moins une cause réelle et sérieuse de licenciement ; que tout en constatant que M.
61372205cd580146773f992e
26 janvier 1994
par des motifs contradictoires à propos des absences injustifiées du 17 au 20 mars 1989, d'autre part, que c'est à tort que l'arrêt a estimé que les dates d'absences ont été acceptées d'un commun accord
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200664
24 juin 2021
La caisse fait grief au jugement de dire que l'indu est injustifié, alors « que l'affiliation d'une durée de dix mois dont l'assurée doit justifier, à la date présumée de l'accouchement, pour bénéficier
ECLI:FR:CCASS:2018:C210213
15 mars 2018
et de sa demande d'ordonner une expertise médicale judiciaire pour déterminer les lésions et arrêts de travail imputables à l'accident du travail du 5 décembre 2011 ; AUX MOTIFS QU' « en outre, le salarié
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02344
25 octobre 2017
que l'employeur fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité du licenciement, d'ordonner la réintégration du salarié à compter du 1er mars 2016 et de lui octroyer une certaine somme à titre d'indemnité
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00478
24 juin 2020
; - les sanctions injustifiées ; -le comportement vexatoire, l'humiliation et la pression quotidienne subis par le salarié ; que Monsieur D...
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00356
18 mars 2020
Se plaignant d'une différence de traitement injustifiée avec les salariés appartenant au « groupe fermé », M. V... et cinq autres salariés ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01097
3 juillet 2019
clients prospectés par d'autres salariés ; qu'en jugeant le statut de VRP applicable à M.
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