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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372163cd580146773f354c
18 décembre 1990
de solidarité, ou le paiement à celle-ci d'une cotisation correspondant au bénéfice que chaque participant à la campagne publicitaire rapporte à la caisse ; que les premiers juges ont retenu que, seuls
soc
6079b0f69ba5988459c50def
24 mars 1986
Sur le moyen unique : Vu l'article L 415 du Code de la Sécurité Sociale ; Attendu qu'aux termes de ce texte, est considéré comme un accident du travail qu'elle qu'en soit la cause, l'accident survenu
civ2
60794d339ba5988459c48573
23 octobre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mlle X... de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la
607940eb9ba5988459c3f998
28 janvier 1971
Joint, sur la connexité, les pourvois n° 69-13.835 et 69.14.607 formés respectivement par la compagnie La Prévoyante accidents et Massiot, d'une part, la compagnie La Fortune et Rougier, d'autre part ;
ECLI:FR:CCASS:2008:C201598
4 décembre 2008
primaire d'assurance maladie de l'Aube, mettant hors de cause la Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières AUX MOTIFS QUE Monsieur X... avait occupé deux emplois susceptibles d'avoir
cr
édure suiviec/Yves Z
6079a8509ba5988459c4c9de
29 janvier 1991
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 2 et 591 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a condamné
6079a7f19ba5988459c4b682
6 juillet 1976
DE SECURITE SOCIALE CONTRE LE TIERS AUTEUR D'UN ACCIDENT PRESENTANT POUR LA VICTIME LE CARACTERE D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL, QUE CE TIERS NE PEUT, A L'EGARD DESDITES CAISSES, ETRE CONDAMNE QU'AU REMBOURSEMENT
60794d369ba5988459c485ee
10 mars 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen et les deuxième et quatrième branches du second moyen du pourvoi principal
6079b1f79ba5988459c5484b
11 mars 1965
DE SON ACTION DIRIGEE CONTRE SON ONCLE ET L'ASSUREUR DE CE DERNIER (CAISSE MUTUELLE DE REASSURANCE AGRICOLE) POUR OBTENIR REPARATION DE CET ACCIDENT DU TRAVAIL AGRICOLE, AU MOTIF QUE LA PRESENCE SIMULTANEE
ECLI:FR:CCASS:2012:C200114
20 janvier 2012
droits de la caisse de Beauvais (la caisse), a reçu une déclaration d'accident du travail assortie de réserves de l'employeur, concernant la tentative d'autolyse de M.
6079b1609ba5988459c51ecd
12 mars 1992
Sur la demande de mise hors de cause : Met hors de cause la Caisse de prévoyance des industries métallurgiques, métalliques et connexes contre laquelle n'est pas dirigé le moyen du pourvoi ; Sur
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00591
25 mars 2009
d'assurance maladie de la région Midi-Pyrénées et un texte de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la caisse nationale d'assurance maladie, desquels résultait la
6079a8649ba5988459c4d0fb
17 février 1993
LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation : (sans intérêt) ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 962-4 du Code
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10590
23 juin 2016
En raison de votre accident du travail avec arrêt de travail du 30 août 2010 au 15 février 2011, nous ne pouvions prendre les mesures s'imposant, la législation relative aux accidents du travail nous l'interdisant
613721dccd580146773f8334
20 juillet 1993
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent
613724a7cd5801467741746a
28 janvier 1992
à effet avec l'accident ; D'où il suit que le moyen ne peut être admis ; II Sur le pourvoi des consorts C... et sur le pourvoi de la Caisse primaire d'assurance maladie ; Vu les mémoires produits en demande
60794bb69ba5988459c43ae5
29 novembre 1977
A ETE RECONNU SEUL RESPONSABLE DE L'ACCIDENT QUI A NOTAMMENT CAUSE DES BLESSURES AUX OCCUPANTS DE CE VEHICULE, LES CONSORTS A...
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02419
8 décembre 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 mai 2009), que M.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02425
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02427
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