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1 214 résultats pour « accident causé à un participant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372163cd580146773f354c

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

de solidarité, ou le paiement à celle-ci d'une cotisation correspondant au bénéfice que chaque participant à la campagne publicitaire rapporte à la caisse ; que les premiers juges ont retenu que, seuls

Source officielle
CC

soc

6079b0f69ba5988459c50def

Cassation

24 mars 1986

24 mars 1986

Sur le moyen unique : Vu l'article L 415 du Code de la Sécurité Sociale ; Attendu qu'aux termes de ce texte, est considéré comme un accident du travail qu'elle qu'en soit la cause, l'accident survenu

Source officielle
CC

civ2

60794d339ba5988459c48573

Cassation

23 octobre 2003

23 octobre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mlle X... de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la

Source officielle
CC

civ2

607940eb9ba5988459c3f998

Cassation

28 janvier 1971

28 janvier 1971

Joint, sur la connexité, les pourvois n° 69-13.835 et 69.14.607 formés respectivement par la compagnie La Prévoyante accidents et Massiot, d'une part, la compagnie La Fortune et Rougier, d'autre part ;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201598

Cassation

4 décembre 2008

4 décembre 2008

primaire d'assurance maladie de l'Aube, mettant hors de cause la Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières AUX MOTIFS QUE Monsieur X... avait occupé deux emplois susceptibles d'avoir

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Yves Z

6079a8509ba5988459c4c9de

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 2 et 591 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a condamné

Source officielle
CC

cr

6079a7f19ba5988459c4b682

Cassation

6 juillet 1976

6 juillet 1976

DE SECURITE SOCIALE CONTRE LE TIERS AUTEUR D'UN ACCIDENT PRESENTANT POUR LA VICTIME LE CARACTERE D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL, QUE CE TIERS NE PEUT, A L'EGARD DESDITES CAISSES, ETRE CONDAMNE QU'AU REMBOURSEMENT

Source officielle
CC

civ2

60794d369ba5988459c485ee

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen et les deuxième et quatrième branches du second moyen du pourvoi principal

Source officielle
CC

soc

6079b1f79ba5988459c5484b

Cassation

11 mars 1965

11 mars 1965

DE SON ACTION DIRIGEE CONTRE SON ONCLE ET L'ASSUREUR DE CE DERNIER (CAISSE MUTUELLE DE REASSURANCE AGRICOLE) POUR OBTENIR REPARATION DE CET ACCIDENT DU TRAVAIL AGRICOLE, AU MOTIF QUE LA PRESENCE SIMULTANEE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200114

Cassation

20 janvier 2012

20 janvier 2012

droits de la caisse de Beauvais (la caisse), a reçu une déclaration d'accident du travail assortie de réserves de l'employeur, concernant la tentative d'autolyse de M.

Source officielle
CC

soc

6079b1609ba5988459c51ecd

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

Sur la demande de mise hors de cause : Met hors de cause la Caisse de prévoyance des industries métallurgiques, métalliques et connexes contre laquelle n'est pas dirigé le moyen du pourvoi ; Sur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00591

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

d'assurance maladie de la région Midi-Pyrénées et un texte de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la caisse nationale d'assurance maladie, desquels résultait la

Source officielle
CC

cr

6079a8649ba5988459c4d0fb

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation : (sans intérêt) ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 962-4 du Code

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10590

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

En raison de votre accident du travail avec arrêt de travail du 30 août 2010 au 15 février 2011, nous ne pouvions prendre les mesures s'imposant, la législation relative aux accidents du travail nous l'interdisant

Source officielle
CC

civ2

613721dccd580146773f8334

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Source officielle
CC

cr

613724a7cd5801467741746a

Cassation

28 janvier 1992

28 janvier 1992

à effet avec l'accident ; D'où il suit que le moyen ne peut être admis ; II Sur le pourvoi des consorts C... et sur le pourvoi de la Caisse primaire d'assurance maladie ; Vu les mémoires produits en demande

Source officielle
CC

civ1

60794bb69ba5988459c43ae5

Cassation

29 novembre 1977

29 novembre 1977

A ETE RECONNU SEUL RESPONSABLE DE L'ACCIDENT QUI A NOTAMMENT CAUSE DES BLESSURES AUX OCCUPANTS DE CE VEHICULE, LES CONSORTS A...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02419

Cassation

8 décembre 2010

8 décembre 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 mai 2009), que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02425

Cassation

8 décembre 2010

8 décembre 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 mai 2009), que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02427

Cassation

8 décembre 2010

8 décembre 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 mai 2009), que M.

Source officielle

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