et, à titre subsidiaire, l'avocat au titre de sa responsabilité civile pour ne pas lui conseillé d'agir à l'encontre des sociétés d'assurance dans le délai de la garantie décennale.

, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Covea Fleet, 2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Vu la communication

, subrogée dans les droits de ce dernier, a demandé le remboursement de la somme ainsi versée à la société Transports Léon et à la SST, que la Cour d'appel a déclaré prescrite l'action engagée contre cette

/ de l'Institution de retraite des employés des sociétés d'assurances (IRESA), 3°/ de l'Institution de retraite des cadres des sociétés d'assurances (IRCASA), 4°/ de la Caisse de retraite et de prévoyance

Astremis, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société SMJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , pris en qualité de liquidateur

de la société puis a engagé une action en comblement du passif social à l'encontre de plusieurs anciens dirigeants de droit et de fait de la société, parmi lesquels M.

Cucci, société à responsabilité limitée, 3°/ à Mme [N] [P], 4°/ à la société Generali assurances IARD, société anonyme, défenderesses à la cassation ; Dans chacun des pourvois, Mme [P] a

Z..., la société X... reprographie, la Société savoisienne d'exploitation de chauffage (SSEC), la société Cofratherm, la SNC Pegaz et Pugeat, la société Fougerolle entreprise, la société Bureau Véritas

X..., agent général de la société d'assurances Generali IARD (la société), aux termes d'un mandat qui a été révoqué le 31 octobre 2005, a conclu, le 27 janvier 2006, un accord transactionnel avec celle-ci

A L'ENCONTRE DE Ph. E...

Moyen produit AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils pour Mme de X... et Les Mutuelles du Mans assurances IARD.

X... a souscrit un contrat d'assurance automobile auprès de la société d'assurance Solly azar par l'intermédiaire de la société Ascot insurance, courtier en assurance ; que, le 4 mai 2013, le contrat d'assurance

E..., domicilié [...] , 2°/ à la société L'Auxiliaire, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Areas dommages, dont le siège est [...] , 4°/ à la société compagnie d'assurance MMA IARD, dont le siège

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevable l'action exercée par la société Anis Coiffure et son assureur, la société MAAF Assurances ; AUX MOTIFS QU'il

Y... ; que, le 13 octobre 1986, les marchandises ont subi des avaries au cours de leur déplacement ; que, les 15 et 18 septembre 1987, l'assureur de la société Gondrand, la société Union des assurances

CONSEILS et celle de la SARL ACI PARTNERS en tant que mandant de la société INVEST IMMO CONSEILS, seul cocontractant des époux X....

[3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 21-14.020 contre l'arrêt n° RG 19/01497 rendu le 25 janvier 2021 par la cour d'appel de Metz (section 3, sécurité

Soprema entreprises, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 21-18.405 contre le jugement rendu le 22 avril 2021 par le tribunal judiciaire de Strasbourg

Z... pour syndic, laquelle a appelé en garantie son assureur, le Groupe Drouot ; Attendu que la société société SEPHOR fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son action irrecevable, alors, selon le moyen

Assurance du crédit mutuel IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.