d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectent

[Z] n'est assuré que lorsque sa responsabilité est engagée pour les dommages qu'il aurait fait subir à des tiers, que les dommages constatés sont survenus exclusivement sur son ouvrage, commandé par M.

au titre des désordres relevant de l'action en garantie décennale ; qu'en énonçant que le maître de l'ouvrage n'établissait pas l'intérêt qu'il avait à agir à l'encontre des constructeurs, cependant que

Seval et son assureur, la société QBE Insurance Europe Ltd [à hauteur de 936 484 €], la société Préventec et les assureurs de la société Couturier, Allianz [assureur décennal sans limitation et au titre

Y..., maître de l'ouvrage, assuré suivant police multirisques habitation par la société Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), ayant entrepris la construction d'une maison sous la maîtrise d'oeuvre

avec son assuré (la société Schindler, venant aux droits de la société SACAMAS), le fabricant (la société SODIMAS) et l'assureur dommages-ouvrage (la société AXA France), à réparer le préjudice locatif

de la société MI2S, n'est acquise à son assuré qu'à hauteur du plafond contractuellement établi de 291 153 euros, s'agissant de dommages immatériels consécutifs, et de la débouter de sa demande contre

dommages-ouvrage et assureur décennal de la SCI en indemnisation de leurs préjudices ; que la SCI et la société AGF ont appelé en garantie les intervenants à l'acte de construire et leurs assureurs ;

cet assureur ; AUX MOTIFS QUE s'agissant de la prescription biennale de l'article L. 114-1 du code des assurances invoquée par la GMF, assureur « dommages-ouvrage », celle-ci n'est pas opposable à Monsieur

dommage ouvrage, et de la SA Allianz IARD, assureur de responsabilité décennale de la société Rosselli, à payer à la SCI FM1 la somme de 74.646€ HT en réparation de son préjudice matériel Aux motifs

et son assureur à payer au maître d'ouvrage le coût des dommages subis par les copropriétaires de l'immeuble du 4, rue Jasmin, après avoir retenu que cette société était tenue d'une obligation de résultat

dommage puise sa source et trouve sa mesure dans le contrat d'assurance; qu'en retenant la garantie de l'assureur de l'entrepreneur à l'égard du maître de l'ouvrage sur l'action directe exercée par ce

de l'association Eco-constructeurs de Vendeuvre et des maîtres d'ouvrage contre la MAAF, prise en sa qualité d'assureur de responsabilité civile, l'arrêt retient que l'article 13 des conditions générales

La société Kaufman et Broad a souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la SMABTP, aux droits de laquelle vient la société SMA. 3.

au titre I des Conditions générales la responsabilité de l'assuré à savoir : -au chapitre I : la responsabilité de l'assuré en cas de dommage à l'ouvrage après réception ; -au chapitre II la responsabilité

Les premiers juges ont donc à juste titre rejeté les demandes de dommages-intérêts dirigées contre M.-U...

dommages-ouvrage et d'assureur responsabilité civile décennale de la société Tradi plâtre et plaques, 8°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège

la SMABTP ; (…) que l'action des époux Y... contre M.

Selon le premier de ces textes, qui ne saurait recevoir application lorsqu'aucune réception de l'ouvrage n'est intervenue, les actions en responsabilité contre les constructeurs et leurs sous-traitants

X..., assuré au titre de sa responsabilité civile professionnelle par la société MAAF assurances (la MAAF) et au titre de sa responsabilité civile décennale par la société Groupama Sud (la société Groupama