X..., maître de l'ouvrage, avait introduit son action en justice à l'encontre de la société Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres et de M.

SCI à lever les réserves figurant au procès-verbal de livraison ; qu'une seconde ordonnance du 3 mars 2009 a ordonné une expertise ; que, le 15 juillet 2011, M. et Mme P... ont assigné la SCI en réparation

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 juin 1989), que la société en nom collectif Set Avoriaz et Sica, dénommée Alpages II (SNC), maître

de l'ouvrage, entre l'architecte maître d'oeuvre la société A5A et la société Batiplus contrôleur technique, climat né d'une divergence d'interprétation des normes applicables au revêtement de façade

du préjudice subi par le maître de l'ouvrage doit être totale (« article 23.2.2 : indemnités complémentaires aux indemnités de retard : la réparation du préjudice subi par le maître de l'ouvrage du fait

de l'ouvrage ou le maître d'oeuvre à l'entreprise et qu'aucune mise en demeure préalable n'est contractuellement exigée ; Qu'en statuant ainsi, sans préciser quel document contractuel dispensait le

de droit commun est encourue et a exigé la preuve d'une faute qui lui soit imputable ; que Monsieur X...ne dit rien sur la nature de l'action dirigée par les maîtres de l'ouvrage à son encontre mais

de l'ouvrage était tenu d'agir à bref délai, qu'en déclarant recevable l'action intentée dans le délai de prescription décennale, la cour d'appel a violé l'article 1648 du Code civil ; Mais attendu que

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUILLET 2022 La société Dune constructions, société par actions

de l'ouvrage sur le fondement délictuel, la cour d'appel a retenu, à bon droit, que le fournisseur de ce sous-traitant, la société Haironville, devait, à l'égard du maître de l'ouvrage, répondre de ses

d'Economie Mixte de Construction de la Ville de Cholet (SEMIC) des plans et études d'un ensemble immobilier, font grief à l'arrêt attaqué (Angers, 15 octobre 1985) de les avoir condamnés "in solidum" à réparer

d'oeuvre de s'opposer à la réalisation des ouvrages tels que commandés par le maître de l'ouvrage s'ils lui apparaissaient non conformes à la configuration des lieux, voire dangereux par rapport à la

, soit à son obligation de conception en omettant de prévoir la réalisation de certains ouvrages pourtant indispensables mais dont le caractère indispensable échappait au maître de l'ouvrage

de l'ouvrage ont, le 15 septembre 1983, engagé une action en réparation ; Attendu que les époux C... font grief à l'arrêt d'avoir, pour rejeter leurs demandes concernant la réfection des fissures, dirigées

la réparation à la somme de 15 000 euros, sur la circonstance qu'au mois de juillet 2008 (en réalité, janvier 2009), lors de la découverte des malfaçons, le maître d'ouvrage disposait de la somme nécessaire

contre le vendeur sur le fondement des dispositions des articles 1646-1 et 1792 et suivants du code civil, le caractère apparent du désordre s'apprécie en la personne du maître de l'ouvrage et au jour

Par son deuxième moyen, la société Ingecobat fait grief à l'arrêt de la condamner in solidum avec d'autres intervenants, à payer au maître de l'ouvrage certaines sommes à titre de réparation, à garantir

récursoire des époux Y... et condamné la sarl « STATIM Provence » à réparer en outre le préjudice personnellement subi par les maîtres de l'ouvrage ; que les époux Y... produisent une lettre de leur architecte

T... sur le fondement de la responsabilité contractuelle et délictuelle à l'encontre du maître d'ouvrage et du maître d'oeuvre, M.

attaqué a violé l'article 1788 du Code civil ; d'autre part, que l'assureur du maître de l'ouvrage, qui a indemnisé celui-ci et qui est subrogé dans ses droits et actions, peut exercer contre l'entrepreneur