, qu'il peut notamment agir conjointement ou non avec un ou plusieurs de ces derniers, en vue de la sauvegarde des droits afférents à l'immeuble, que tout copropriétaire peut néanmoins exercer seul les

Z... a choisi d'intenter son action contre le seul syndicat des copropriétaires, levant irrémédiablement l'option entre les deux voies possibles, laquelle lui permettait d'agir contre la copropriété représentée

X... a choisi d'intenter son action contre le seul syndicat des copropriétaires, levant irrémédiablement l'option entre les deux voies possibles, laquelle lui permettait d'agir contre la copropriété représentée

X... a choisi d'intenter son action contre le seul syndicat des copropriétaires, levant irrémédiablement l'option entre les deux voies possibles, laquelle lui permettait d'agir contre la copropriété représentée

X... a choisi d'intenter son action contre le seul syndicat des copropriétaires, levant irrémédiablement l'option entre les deux voies possibles, laquelle lui permettait d'agir contre la copropriété représentée

Y... a choisi d'intenter son action contre le seul syndicat des copropriétaires, levant irrémédiablement l'option entre les deux voies possibles, laquelle lui permettait d'agir contre la copropriété représentée

Z... a choisi d'intenter son action contre le seul syndicat des copropriétaires, levant irrémédiablement l'option entre les deux voies possibles, laquelle lui permettait d'agir contre la copropriété représentée

X... a choisi d'intenter son action contre le seul syndicat des copropriétaires, levant irrémédiablement l'option entre les deux voies possibles, laquelle lui permettait d'agir contre la copropriété représentée

Y... a choisi d'intenter son action contre le seul syndicat des copropriétaires, levant irrémédiablement l'option entre les deux voies possibles, laquelle lui permettait d'agir contre la copropriété représentée

X... a choisi d'intenter son action contre le seul syndicat des copropriétaires, levant irrémédiablement l'option entre les deux voies possibles, laquelle lui permettait d'agir contre la copropriété représentée

X... a choisi d'intenter son action contre le seul syndicat des copropriétaires, levant irrémédiablement l'option entre les deux voies possibles, laquelle lui permettait d'agir contre la copropriété représentée

A... a choisi d'intenter son action contre le seul syndicat des copropriétaires, levant irrémédiablement l'option entre les deux voies possibles, laquelle lui permettait d'agir contre la copropriété représentée

PRIS D'OFFICE DE LA VIOLATION DES ARTICLES 10 ET 12 DE LA LOI DU 10 JUILLET 1965 ; VU LESDITS ARTICLES ET L'ARTICLE 43 DE LA MEME LOI ; ATTENDU QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 10 SUSVISE, LES COPROPRIETAIRES

aux motifs postérieurs de sa décision relatifs à l'action séparée en garantie exercée par ledit syndicat contre les époux C... , seuls responsables de la survenance desdits désordres ; que la cour d'appel

LES INFILTRATIONS D'EAU ; QUE DOUMERGUE A APPELE EN GARANTIE LA SOCIETE SOPREMA ; QUE, LE 14 MAI 1974, ENFIN, LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES ET DAME Z...

Tout copropriétaire peut néanmoins exercer seul les actions concernant la propriété ou la jouissance de son lot à charge d'en informer le syndic ; qu'il en résulte que la qualité à agir du syndicat des

dans les délais qui lui étaient impartis par l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965, en a déduit à bon droit que la société GIC devait être condamnée à payer au syndicat autonome coopératif des copropriétaires

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevable l'action de Mme [J] épouse [B] et de l'AVOIR condamnée à payer la somme de 4000 euros au syndicat des copropriétaire

d'une action tendant au respect, par un autre copropriétaire, des parties communes n'est pas subordonné à la mise en cause du syndicat des copropriétaires ; qu'en jugeant irrecevable la demande d'expertise

Q... soutient que l'annexion litigieuse remonte à plus de 38 ans, que le syndicat des copropriétaires s'est abstenu d'exercer toute action en restitution car l'annexion était largement consentie par la