G... et les ex-salariés de la société Altran, actionnaires d'origine des sociétés Vertuo Conseil (créée le 23 février 2007 présidée par M.

Emile D..., actionnaire de la société ASA Réunion et responsable d'exploitation de celle-ci depuis juillet 2004, convient lui aussi que la validation du manuel par M.

Lorsque les dits mandats lui ont été transférés, il a constitué la Selarl B... I... dont il est le représentant.

X... la somme de 300 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze avril deux mille dix.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société d'économie mixte de l'ouest guyanais (SENOG), immatriculée le 27 juillet 1989, ayant pour objet toutes activités rela

capital et des droits de vote, il n'en demeure pas moins qu'elle est le plus gros actionnaire de la Socfin, société holding, via ses participations directes ou indirectes qui représentent 38,75 % du capital

[P], a contraint celui-ci, moins de huit mois plus tard, à déclarer la cessation des paiements de ses sociétés, en rompant abusivement et de façon déloyale ses concours, anéantissant ainsi tout projet

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit que Monsieur X... était lié à la Société MERIDIEN par un contrat de travail depuis 1982, et d'avoir condamné la Société MERIDIEN à

, et donc intéressé par sa bonne marche; qu'il contrôle directement la société Lydia Invest et indirectement le reste du capital ; qu'Alain X... reconnaît être actionnaire majoritaire de la SCI Lydia Investissement

société Edipro Print ne détenait que 33% de son capital et la société Entagos les 66,7% restant, et ce même après sa cession à la société JLO finance en février 2012, qu'alors même qu'il n'existait plus

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ

société [12] ; dès lors qu'il a été associé de la société [14] à hauteur de 36% jusqu'à sa vente en 2011, il détenait des parts par cette dernière société dans la société [12] ; qu'il ne fournit aucune

la société Dal industries avait pour contrepartie l'acquisition de 100% du capital de la société EPI, qui devenait propriétaire de l'immeuble constituant son outils de production ; que contrairement à

Rodriguez détenues par la SA Rodriguez Group, représentant l'intégralité du capital social de la société, à Monsieur [N] [L] et la société IMD, qui ont indiqué faire leur affaire personnelle de la

La société qui est susceptible d'être crée sera LM Interim. Les dirigeants et actionnaires seront Mrs [V] de la société CTMI à ST AVOLD. Je serais responsable d'agence.

La comptabilité de la société Samo au 11 Juillet 2012 fait apparaître un actif social s'élevant à 66.974,66 € et un état du passif social non contesté à la même date chiffrant les dettes de la société

Consulter le texte intégral →

dont il détenait le capital par l'intermédiaire de sociétés fiduciaires suisses et d'une société holding de droit néerlandais, la société Mekla BV ; que la société CPE a elle-même été déclarée en redressement

INTERNATIONAL REPRESENTANT LA SOCIETE Z...

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH