rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur la requête en révision présentée par : - X...

AYANT FORME UN RECOURS EN REVISION CONTRE CETTE DECISION, L'ARRET ATTAQUE A DECLARE CE RECOURS IRRECEVABLE, MAIS, STATUANT D'OFFICE, A DIT QUE L'ARRET DU 20 JANVIER 1981 ETAIT AFFECTE D'UNE ERREUR MATERIELLE

; Attendu que pour rejeter ce recours, l'arrêt retient que, s'agissant de l'imputation de la maladie au compte spécial et de la qualité de successeur de cette société, qui relèvent de la compétence

dont il est divorcé, a formé une demande en révision de cette prestation ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande et d'avoir condamné M.

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 380-2, alinéa 2, du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon ce texte, que la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 12 avril 2005), que Mme X... a

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION, D'ORDRE DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, ET TENDANT A LA REVISION DE L'ARRET RENDU LE 16 DECEMBRE 1975

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 février 2019 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 316 F-D

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

rendu par la cour d'appel de Toulouse le 29 novembre 1994 ayant rejeté le recours en révision introduit par Henri Z... contre l'arrêt du 14 septembre 1993 l'ayant débouté de son action en recel successoral

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société européenne de contrôle technique automobile (Secta Autosur) a, en vue d'informatiser son réseau, conclu un contrat avec la société Syseca, spécialisée dans

ATTAQUE A REJETE LE RECOURS FORME PAR X...

X... ayant engagé contre la société La Seconde une action en réparation du dommage résultant pour lui du fait de la mauvaise implantation d'un ouvrage, un arrêt avait laissé à sa charge une partie des

X... et le SIISDIC font grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 1er décembre 1989) de les avoir déboutés de leur recours en révision, alors, selon les moyens, d'une première part, que l'arrêt viole le principe

PIREYRE, président Arrêt n° 581 F-P+B+I Pourvoi n° J 19-16.391 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT

n'entre pas dans les missions de la Cour de Cassation; que la requête en complément d'arrêt doit être rejetée ; Sur le recours en révision : Vu l'article 593 du nouveau Code de procédure civile

Y... a été débouté de ses demandes contre la compagnie PFA et a formé un recours en révision contre cette décision en se fondant sur la découverte d'une seconde police souscrite par l'entrepreneur auprès

X... et Y... font grief à l'arrêt de les condamner à payer une certaine somme à la SCP au titre de la révision du prix, alors, selon le moyen, que le prix de la vente doit être désigné par les parties

Centres de Formation des Apprentis (C.F.A.) gérés par les Associations pour la Formation Professionnelle dans le Bâtiment et les Travaux Publics de l'Eure (AFPBTP de l'Eure), bénéficiait, selon son statut