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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613721d7cd580146773f7fd7
17 mars 1993
Michel, demeurant 497, Corniche de Tamaris, Bâtiment 7 à La Seyne-sur-Mer (Var), en annulation d'une décision rendue le 18 novembre 1991 par l'Assemblée générale de la cour d'appel d'Aix-en-Provence,
613721e2cd580146773f8726
6 octobre 1993
Laurent X..., chirurgien chef de service orthopédie et traumatologie, Centre hospitalier d'Angoulême, Saint-Michel (Charente), en annulation d'une décision rendue le 27 novembre 1992 par l'assemblée générale
61372271cd580146773fd108
10 juillet 1995
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par Mme Amanda Y..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 14 novembre 1994 par l'Assemblée
61372272cd580146773fd1a5
13 juin 1995
(Dordogne), en annulation de la décision de l'assemblée générale de la cour d'appel de Bordeaux du 7 novembre 1994 ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
6137227bcd580146773fd830
3 octobre 1995
Thierry Z..., demeurant le Mas Catalan, ..., en annulation d'une décision rendue le 22 novembre 1994 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Nîmes, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,
6137227bcd580146773fd835
17 octobre 1995
Bernard Y..., demeurant ..., en annulation de la décision rendue le 9 novembre 1994 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Versailles ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,
6137227bcd580146773fd847
Philippe Y..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 21 novembre 1994 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Pau ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code
613722b9cd58014677400a39
18 juin 1996
Patrick X..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 3 novembre 1995 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Bordeaux, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,
6137224dcd580146773fbdc4
6 décembre 1994
Loïc X..., demeurant mas des Bouviers à Gallician (Gard), en annulation d'une décision rendue le 22 novembre 1993 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Nîmes ; LA COUR, composée selon l'article
6137224ecd580146773fbe6a
Paul-Serge X..., domicilié à la polyclinique Saint-André de Carpentras (Vaucluse), ..., en annulation d'une décision rendue le 22 novembre 1993 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Nîmes,
61372250cd580146773fbf69
: Sur le recours présenté par Mme Marianne X..., épouse Y..., demeurant à Marseille (15e) (Bouches-du-Rhône), 3, place du Commmerce, en annulation d'une décision rendue le 15 novembre 1993 par l'assemblée
61372255cd580146773fc1c6
10 janvier 1995
Louis X..., demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), en annulation d'une décision rendue le 12 novembre 1993 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Lyon, LA COUR, composée selon l'article L. 131
61372257cd580146773fc2d4
Bernard, demeurant ... à Avensan (Gironde), en annulation d'une décision rendue le 15 novembre 1993 par l'Assemblée générale de la cour d'appel de Bordeaux ; LA COUR, composée selon l'article L. 131
613723efcd58014677410185
10 juillet 2002
suivant : Attendu que Mme X... a demandé à être inscrite sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Chambéry, en application du décret du 31 décembre 1974 ; que, par décision de l'assemblée
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C201113
28 novembre 2024
[Z] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande, au motif que, M.
civ3
6137216bcd580146773f394c
26 juin 1991
Germot et Crudenaire, prétendant qu'un marché de travaux s'était formé avec le syndicat des copropriétaires de la résidence "Caroline La Maréchale", par l'acceptation, émise le 18 octobre 1985, par l'assemblée
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00875
14 octobre 2020
générales », et l'article 16 des dits statuts énonçait que « le président de l'association préside le bureau, le conseil d'administration et l'assemblée générale.
cr
61372550cd5801467741cb39
7 mai 1991
attestation faisant état de faits matériellement inexacts, après avoir déclaré Mme Y... coupable de l'avoir établie ; "aux seuls motifs que Mme Y... avait déclaré qu'elle n'avait pas assisté à l'assemblée
éboutée de ses demandes forméesc/Mme D
6137217acd580146773f41a0
23 mai 1991
de réfection de la voirie exécutés dans le lotissement, alors, selon le moyen, "1°) qu'en relevant d'office, sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations, que lors de l'assemblée
61372360cd58014677408f7f
1 décembre 1999
fait grief au jugement de le débouter de sa demande en paiement d'une certaine somme correspondant à un "abonnement à TV Câble", alors, selon le moyen, "que les décisions non contestées prises en assemblée
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