LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par une appréciation souveraine des éléments produits aux débats

_____ Audience publique du 6 septembre 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1041 F-D Pourvoi n° T 17-21.290 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

régional de l'ordre des experts-comptables Bourgogne Franche-Comté, dont le siège est [Adresse 2], défendeur à la cassation.

Rejet Mme X..., président Arrêt n° 115 F-P+B (sur la première et deuxième branches du second moyen) Pourvoi n° N 16-28.066 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juillet 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office après avertissement donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° R 99-13.405 et n° Y 00-14.672, formés par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pompes funèbres générales de l'Est, société

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIÉTÉ LIDL, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date

Le problème sera soumis à la commission régionale de l'emploi s en existe une dans la région intéressée.

Le problème sera soumis à la commission régionale de l'emploi s en existe une dans la région intéressée.

______________ Audience publique du 22 mars 2018 Rejet Mme X..., président Arrêt n° 364 FS-P+B Pourvoi n° J 16-23.601 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa quatrième branche : Vu les articles L. 1132-1, L. 1134-1 du code du travail et L. 412-2 de ce même

par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant à la Société régionale des cités jardins (SRCJ), société d'habitations à loyer modéré, société anonyme, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Division sonore et vidéo (DSVB) dont le

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche, qui est recevable : Vu les articles L. 211-1 du code des procédures civiles

REJET du pourvoi formé par : - société Carrefour France, contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, du 14 avril 2000, qui, pour vente au déballage sans autorisation, l'a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'EURL Z...

IV, no 193. - Com. 17 mars 1965, Bull. civ.