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61 466 résultats pour « congés d'ancienneté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722ffcd580146774042d1

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

Desjardins, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, MM. Boinot, Soury, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372237cd580146773fb294

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Merlin, conseiller rapporteur, M. Monboisse, conseiller, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01130

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

G... les sommes de 96918 euros à titre de rappel de salaire pour la période de juillet 2005 à mars 2012, 9 692 euros à titre de congés payés afférents, 7 656 euros à titre de rappel de la prime d'ancienneté

Source officielle
CC

soc

613723bbcd5801467740d729

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Liffran, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372230cd580146773faf25

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137248ecd580146774167d8

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

Z... s'expliquait notamment par la différence d'ancienneté des salariés dans la fonction de bagagiste, M. Z... occupant ce poste depuis juillet 1992, et M.

Source officielle
CC

soc

6137227fcd580146773fdaf3

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Brissier, conseillers, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02184

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

ainsi qu'au titre des congés payés afférents, l'arrêt retient que la section 9 de la convention collective applicable précise que ne sont pas prises en compte pour le calcul de la garantie d'ancienneté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00011

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

[Y] « revendique le bénéfice de 32 jours de congés payés qui lui seraient dûs, sur la base d'une ancienneté qui ne correspond pas à son ancienneté effective dans l'entreprise et dont il ne justifie

Source officielle
CC

soc

613723a9cd5801467740c9dc

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00975

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

Mme D... a été engagée par la société Taïs (la société), dont l'activité est la collecte et le traitement des déchets, par contrat à durée indéterminée à compter du 1er octobre 2007 avec reprise d'ancienneté

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00424

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

au départ du salarié, lorsque celui-ci justifie d'une ancienneté d'au moins 15 ans. » au motif que « l'ancien directeur des ressources humaines, M.

Source officielle
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soc

6137266ccd58014677425752

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Desjardins, conseiller rapporteur, M. Merlin, conseiller, Mlle Sant, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00976

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

S... 6.374,41 euros à titre de rappel de salaires pour la période allant du 1er octobre 2007 au 17 octobre 2017, outre les congés payés afférents, en complément des sommes déjà versées à M.

Source officielle
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soc

6137232acd5801467740647b

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Chagny, conseiller rapporteur, M. Bouret, conseiller, Mme Barberot, M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00347

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

payés, alors « que la date d'ancienneté figurant dans le bulletin de paie vaut présomption de reprise d'ancienneté sauf à l'employeur à rapporter la preuve contraire, laquelle ne saurait résulter de la

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soc

61372294cd580146773feb7c

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

X... a obtenu pour 38 ans de services la médaille d'or, qui selon l'ancienne réglementation n'était délivrée qu'au bout de 43 ans d'ancienneté" et que la médaille pour 38 ans d'ancienneté "récompensait

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soc

61372323cd58014677405ebc

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

qu'elle soit annoncée par l'employeur dès que les difficultés sont connues et sans rétroactivité ; qu'ainsi, en l'espèce où Mme Y... n'a appris qu'en novembre 1992 que son salaire pour l'exercice 1991

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soc

613723c7cd5801467740e047

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, MM. Soury, Besson, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00084

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

L'employeur fait grief aux arrêts de le condamner à payer à chacun des salariés un rappel de salaire et d'indemnité compensatrice de congés payés au titre de la reprise des échelons d'ancienneté pour la

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