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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722ffcd580146774042d1
3 décembre 1997
Desjardins, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, MM. Boinot, Soury, conseillers référendaires, M.
61372237cd580146773fb294
26 mai 1994
Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Merlin, conseiller rapporteur, M. Monboisse, conseiller, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01130
2 décembre 2020
G... les sommes de 96918 euros à titre de rappel de salaire pour la période de juillet 2005 à mars 2012, 9 692 euros à titre de congés payés afférents, 7 656 euros à titre de rappel de la prime d'ancienneté
613723bbcd5801467740d729
18 juillet 2001
Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Liffran, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, M.
61372230cd580146773faf25
25 janvier 1995
Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, MM.
6137248ecd580146774167d8
31 octobre 2006
Z... s'expliquait notamment par la différence d'ancienneté des salariés dans la fonction de bagagiste, M. Z... occupant ce poste depuis juillet 1992, et M.
6137227fcd580146773fdaf3
4 octobre 1995
Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Brissier, conseillers, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02184
4 octobre 2017
ainsi qu'au titre des congés payés afférents, l'arrêt retient que la section 9 de la convention collective applicable précise que ne sont pas prises en compte pour le calcul de la garantie d'ancienneté
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00011
19 janvier 2017
[Y] « revendique le bénéfice de 32 jours de congés payés qui lui seraient dûs, sur la base d'une ancienneté qui ne correspond pas à son ancienneté effective dans l'entreprise et dont il ne justifie
613723a9cd5801467740c9dc
24 janvier 2001
Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, MM.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00975
13 juin 2019
Mme D... a été engagée par la société Taïs (la société), dont l'activité est la collecte et le traitement des déchets, par contrat à durée indéterminée à compter du 1er octobre 2007 avec reprise d'ancienneté
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00424
22 mars 2018
au départ du salarié, lorsque celui-ci justifie d'une ancienneté d'au moins 15 ans. » au motif que « l'ancien directeur des ressources humaines, M.
6137266ccd58014677425752
25 octobre 1994
Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Desjardins, conseiller rapporteur, M. Merlin, conseiller, Mlle Sant, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00976
S... 6.374,41 euros à titre de rappel de salaires pour la période allant du 1er octobre 2007 au 17 octobre 2017, outre les congés payés afférents, en complément des sommes déjà versées à M.
6137232acd5801467740647b
3 février 1999
Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Chagny, conseiller rapporteur, M. Bouret, conseiller, Mme Barberot, M.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00347
27 mars 2024
payés, alors « que la date d'ancienneté figurant dans le bulletin de paie vaut présomption de reprise d'ancienneté sauf à l'employeur à rapporter la preuve contraire, laquelle ne saurait résulter de la
61372294cd580146773feb7c
12 décembre 1995
X... a obtenu pour 38 ans de services la médaille d'or, qui selon l'ancienne réglementation n'était délivrée qu'au bout de 43 ans d'ancienneté" et que la médaille pour 38 ans d'ancienneté "récompensait
61372323cd58014677405ebc
16 décembre 1998
qu'elle soit annoncée par l'employeur dès que les difficultés sont connues et sans rétroactivité ; qu'ainsi, en l'espèce où Mme Y... n'a appris qu'en novembre 1992 que son salaire pour l'exercice 1991
613723c7cd5801467740e047
10 juillet 2001
Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, MM. Soury, Besson, conseillers référendaires, M.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00084
29 janvier 2025
L'employeur fait grief aux arrêts de le condamner à payer à chacun des salariés un rappel de salaire et d'indemnité compensatrice de congés payés au titre de la reprise des échelons d'ancienneté pour la
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