(Manche), représentée par ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 4 juin 1992 par le conseil de prud'hommes de Saint-Malo (Section commerce

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Zambeaux conseiller rapporteur, MM.

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

Talabardon, conseiller référendaire rapporteur, Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen, et M. Carrasco, greffier de chambre.

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

X... et Y... qui ont cessé leurs fonctions dans la SDBO, de directeur général, le 30 juin 1992 et de président du conseil d'administration, le 31 mai 1994 ; que la SDBO, après avoir résilié cette convention

Tacchella conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM.

Bruyère, conseiller rapporteur, M.

gérant de fait de la société, aux fins de les voir condamnés au paiement des dettes sociales sur le fondement de l'article L. 624-3 du Code de commerce ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts

Rognon conseiller rapporteur, M.

exceptionnel, de sel nitrité concerne la préparation des salaisons, produits de charcuterie et conserves de viandes ; que si la saumure est une méthode de conservation des salaisons, le rôti de dindonneau

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, Mme Bourgeot, M. Besson, conseillers référendaires, M.

Pronier, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, M. Nivôse, Mmes Farrenq-Nési, Greff-Bohnert, MM.

Le Gunehec président, Mme Mouillard conseiller rapporteur, MM.

Betoulle, Avel, Mornet, conseillers, M. Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, Kloda, M. Serrier, Mmes Champ, Comte, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

Savatier, conseiller doyen, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Touati, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. G...

Il expose que la RATP détourne la procédure disciplinaire en convoquant systématiquement devant le conseil de discipline, les agents de sécurité concernés par une décision préfectorale de retrait ou de

Roman conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM. Aldebert, Grapinet, Mistral, Blondet, Ruyssen conseillers de la chambre, M.

Jariel, conseillers référendaires, Mme Guilguet-Pauthe, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brenot, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat des consorts