collective des établissements d'hospitalisation privée en date du 4 février 1983, alors applicable, du statut d'agent de maîtrise ; que la convention collective CCU FHP, qui a remplacé la précédente

collective nationale du 31 octobre 1951 applicable aux établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cures et de garde à but non lucratif et 7 de l'avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 à la Convention

collective nationale du 31 octobre 1951 applicable aux établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cures et de garde à but non lucratif et 7 de l'avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 à la convention

collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 1er juillet 1994 et l'article 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet

LA CONVENTION COLLECTIVE DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION DU 31 OCTOBRE 1951 ETENDUE AU PLAN NATIONAL PAR ARRETE DU 27 FEVRIER 1961 ET A LAQUELLE LA MAISON " LE FOYER " SE TROUVE SOUMISE

D'HOSPITALISATION PRIVES SOUMIS A LA CONVENTION COLLECTIVE PRECITEE ET QUE L'APPARTENANCE DUDIT CENTRE A LA FEDERATION NATIONALE DES CENTRES REGIONAUX DE LUTTE CONTRE LE CANCER N'EST EN RIEN CONTRAIRE

collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 1er juillet 1994 et l'article 7 de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet

service SFGH, aux droits de laquelle vient la société Elior services propreté et santé, laquelle relève de la convention collective nationale des entreprises de propreté ; que, par un accord d'établissement

privés d'intérêt collectif ou acquis au sein de l'Union européenne et de la Confédération helvétique et parmi ces titres figure celui « d'ancien assistant des hôpitaux dont le statut est régi par les

V... et douze autres salariés de la Société française de gestion hospitalière, aux droits de laquelle vient la société Elior services propreté et santé, laquelle relève de la convention collective nationale

], qui ont continué de percevoir la prime d'assiduité suite à leur transfert à la société Hôpital service dans le cadre de l'article 7 de la convention collective des entreprises de propreté à compter

collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 1er juillet 1994 et l'article 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet

escroqueries et banqueroute, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris

de la convention collective nationale de travail des établissements d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde, à but non lucratif du 31 octobre 1951, étendue par arrêté ministériel du 27 février

applicable, L. 2143-7 et D. 2143-4 du code du travail et les articles 8 et 14 de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu sur renvoi

collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 1er juillet 1994 et l'article 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet

collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 1er juillet 1994 et l'article 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet

, la prise d'acte de la rupture du contrat de travail produisait les effets d'une démission, et ayant débouté le Docteur [V] de ses demandes de condamnation de l'Association Hospitalière

alors qu'ils ne suffisaient pas à établir que l'USGJ avait exclusivement pour objet l'étude et la défense des droit des travailleurs, le tribunal judiciaire a privé sa décision de base légale au regard

en compte la totalité de son ancienneté pour le calcul de la prime d'ancienneté prévue par la convention collective nationale du 31 octobre 1951 des établissements privés d'hospitalisation, de soins,