bénéficient, pour leurs déplacements privés et ceux de leurs ayants-droit, d'avantages tarifaires sur les vols de la société ou ceux d'autres compagnies ; que cet avantage se présente sous la forme de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° N 98-13.490 et P 98-13.491 formés par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° T 98-13.495 et U 98-13.496 formés par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° V 98-13.497 et W 98-13.498 formés par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Q 98-13.492 et R 98-13.493 formés par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens

DE DEUX PENSIONS DE VIEILLESSE, L'UNE SERVIE DEPUIS LE 1ER AVRIL 1966 PAR LE REGIME DES INDUSTRIELS ET COMMERCANTS SUR LA BASE DE 110 TRIMESTRES VALIDABLES DONT 33 AYANT DONNE LIEU A VERSEMENT DE COTISATIONS

personnels de retraite de base et complémentaire lorsqu'il peut prétendre à de tels avantages; b) à la date de son soixantième anniversaire lorsqu'il ne peut pas prétendre à de tels avantages

effectué à l'établissement de Cholet de la Manufacture française des pneumatiques Michelin, l'URSSAF a notifié à cette société un redressement consécutif notamment à la réintégration dans l'assiette des cotisations

aux régimes de retraite de base et complémentaire la tranche A des salaires servis aux expatriés et limité sur leurs tranches B et C celle des cotisations au régime de retraite complémentaire ne s'analyse

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