Philippe Y..., domicilié ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de M.

Philippe Y..., demeurant ..., pris ès qualités de représentant des créanciers de Mlle Claude X..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique figurant

Philippe X..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Calibroutils, domicilié ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique figurant

Philippe X..., demeurant ..., pris ès qualités de représentant des créanciers de la société Routière d'Ile-de-France, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un

Philippe X..., demeurant ..., pris ès qualités de représentant des créanciers de la société Elysold diffusion, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen

Philippe X..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Appareil Robinetterie Manométrie, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi,

collective de sorte que la Caisse, créancier « hors » procédure collective, ne disposait d'aucun droit à agir en recouvrement de sa créance à l'encontre de M.

Von X... de la forclusion par lui encourue pour n'avoir pas produit dans le délai réglementaire sa créance hypothécaire, alors, selon le pourvoi, que l'ignorance où se trouve le créancier de l'ouverture

Ce tribunal a été saisi d'une tierce-opposition par l'un des créanciers, non attrait à la procédure. Mme [K] [N], M. [O] [N] et M.

X..., de l'Institut Français des praticiens des procédures collectives, les conclusions de M.

, les créanciers de la première procédure doivent déclarer leurs créances à la deuxième procédure et sont admis à celle-ci sous déduction des dividendes reçus dans la première procédure, en sorte que les

titulaires d'hypothèques et privilèges immobiliers, dans une procédure d'ordre, devant être tranchées par application de la loi du lieu de situation de l'immeuble ; qu'il en résulte que ces créanciers

aboutit à un plan de continuation et que, le droit fixe ayant été versé au représentant des créanciers, l'article 12 se borne à préciser le régime de ce droit fixe dans le cas où la procédure aboutit

aboutit à un plan de continuation et que, le droit fixe ayant été versé au représentant des créanciers, l'article 12 se borne à préciser le régime de ce droit fixe dans le cas où la procédure aboutit

aboutit à un plan de continuation et que, le droit fixe ayant été versé au représentant des créanciers, l'article 12 se borne à préciser le régime de ce droit fixe dans le cas où la procédure aboutit

aboutit à un plan de continuation et que, le droit fixe ayant été versé au représentant des créanciers, l'article 12 se borne à préciser le régime de ce droit fixe dans le cas où la procédure aboutit

à ses intérêts ; que le créancier ayant initié une procédure de saisie ne saurait par conséquent voir sa responsabilité engagée à l'égard de son propre débiteur pour avoir refusé de consentir à la vente

aboutit à un plan de continuation et que, le droit fixe ayant été versé au représentant des créanciers, l'article 12 se borne à préciser le régime de ce droit fixe dans le cas où la procédure aboutit

aboutit à un plan de continuation ou de cession et que, le droit fixe ayant été versé au représentant des créanciers, l'article 12 se borne à préciser le régime de ce droit fixe dans le cas où la procédure

de la première procédure ne pouvaient bénéficier des dispositions de l'article 40 dans le cadre de la seconde procédure collective et devaient être déclarées au passif, au même titre que les autres créances