de le leur volonté de limiter les coûts de leur structure et que, suite à leur courrier de résiliation, Mme B... les a contactés par téléphone pour connaître le motif de leur départ, leur a demandé s'ils

du contrat de travail ; que si la résiliation est prononcée, le contrat est résilié aux torts de l'employeur et celle-ci produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et se trouve

commerce de Dunkerque, statuant par ordonnance sur requête, l'autorisation de procéder à la saisie conservatoire du navire "Konstantins X..." appartenant à la société Latvian ; que cette société a demandé

tribunal de commerce de Dunkerque, statuant par ordonnance sur requête, l'autorisation de procéder à la saisie conservatoire du navire "Majori" appartenant à la société Latvian ; que cette société a demandé

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté Mme Marguerite X..., épouse Y..., de sa demande de résiliation du bail du 26 juillet 1993 ; AUX MOTIFS QUE sur les manquements imputés à

la résiliation judiciaire de son contrat de travail et que son employeur le licencie ultérieurement, le juge doit d'abord rechercher si la demande de résiliation était justifiée ; que c'est seulement

par départ à la retraite (...), cette option sur titres pourra être exercée par son titulaire à tout moment pendant une durée de soixante (60) mois après cette résiliation ou pendant le reste de la durée

le commissaire à l'exécution du plan, la société Metareg et la société Aligny, celle-ci venant par fusion-absorption aux droits des sociétés MEM et Manumag, font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande

[Y] a assigné la société Voyages Loyet devant un tribunal judiciaire afin d'obtenir paiement de la cotisation au titre du dernier trimestre de l'année 2016.

sur les chefs préjudiciables au tiers opposant ; qu'en l'espèce, la cour d'appel qui, sans rétracter la sentence du 26 décembre 2006 du chef de la clause de non-réaffiliation, s'est bornée à annuler cette

d'un certain délai, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; que devant la cour d'appel il a demandé la résiliation judiciaire de son contrat de travail ; Sur le premier moyen : Attendu que

Le non respect de cette obligation sera assimilé à une faute grave ouvrant droit à résiliation légitime du mandant » ; Qu'en l'espèce, Madame Isabelle X... sollicite, sur le fondement de l'article L.134

sommes, notamment à titre de licenciement abusif ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de la salariée qui est préalable : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes

X..., exerçant sous l'enseigne Phytarmony, auquel la société Club parfum avait accordé un contrat de commercialisation exclusive de ses produits sur le territoire belge, a résilié ce contrat au regard

Estimant qu'il s'agissait d'une violation flagrante du contrat, et au regard de la perte de confiance qui en a résulté, la société FRANCE QUICK a immédiatement résilié le contrat.

les lettres de résiliation, ni les contrats de maintenance, concernant les autres clients visés dans les constats ; qu'il en résulte un préjudice justifié à hauteur de 16 698,08 euros arrondie à 16 700

l'arrêt attaqué, que lors de son décès le 25 septembre 2001, Yves X... était employé comme cadre au sein de la société Les Reflets, devenue la société Hôtel Thalasso et compagnie (Hothal) ; que sur la demande

; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si, au regard de l'économie générale du contrat et compte tenu, notamment, des conséquences respectives de la résiliation

; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si, au regard de l'économie générale du contrat et compte tenu, notamment, des conséquences respectives de la résiliation