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9 244 résultats pour « effectif inférieur à 200 salariés »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10197

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

cours des périodes suivantes : En 2005 : 421.58 heures dont 242.17 heures de janvier à juin 2005, En 2006 : 484.58 heures, En 2007 : 566.87 heures, En 2008 : 444.15 heures, En 2009 : 211.76 heures, En2010

Source officielle
CC

soc

6079b1bd9ba5988459c532b6

Cassation

11 mai 2005

11 mai 2005

octobre 1999 et a saisi la juridiction prud'homale pour réclamer notamment le paiement d'une certaine somme au titre de la contrepartie pécuniaire de la clause de non-concurrence contenue à l'article 20

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201270

Cassation

10 juillet 2014

10 juillet 2014

sur la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2008, et à la notification du projet de redressement le 26 novembre 2009 ; qu'en dépit de l'erreur matérielle contenue dans cette lettre d'observations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01180

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

de quinze minutes, que les temps de pause de 15 minutes doivent être intégrés au temps de travail effectif quotidien, de sorte que le salarié effectue tous les jours de la semaine une durée interrompue

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10886

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Z... que ce dernier a perçu : -171.272 F (soit 26.068 €) en 2000 (pièce n° 32 salarié) -26.9196 en 2001 idem - 29.475 € en 2002 idem - 27.484 € en 2003 idem - 27.379 € en 2004 idem - 27.519 € en 2005 idem

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01480

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

bis du 6 novembre 2001 modifiant l'avenant n° 20 du 29 novembre 2000 relatif à l'amé nagement et la réduction du temps de travail, étendu par arrêté du 24 juillet 2002, au prétexte que l'arrêté d'extension

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00675

Cassation

31 mars 2009

31 mars 2009

fait l'objet d'entretiens d'évaluation en 2002, 2003 et 2005 et si aucun point d'évolution ne lui a été attribué de janvier 2001 à septembre 2005, le déroulement de sa carrière n'en a pas été affecté

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02432

Cassation

23 novembre 2011

23 novembre 2011

travail effectif, la société Distribution Casino France qui a fixé cette durée hebdomadaire à 34h30 à compter du 1er janvier 2000, puis à 34 h12 à compter du 1er juin 2004 pour les salariés à temps complet

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01921

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

Les grilles d'ancienneté sont les suivantes : ancienneté de 18 ans et plus : 24 % en 2000, 23 % en 2001, 22 % en 2002, 21 % en 2003 et à partir du premier janvier 2004 et les années suivantes : 20 % ;

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02164

Cassation

6 octobre 2017

6 octobre 2017

; que, par avenant du 12 septembre 2007, le salarié a été classé au coefficient 92, avant d'être classé à la position II, coefficient 100, de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01864

Cassation

19 septembre 2012

19 septembre 2012

Faisant application de ces règles, il fixe le montant de l'indemnité due au titre des repos compensateurs à : 3.906,72 € en 2003 ; 4.834,61 € en 2004 ; 5.368,52 € en 2005 ; 5.792,63 € en 2006 ; Plus les

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00911

Cassation

5 mai 2010

5 mai 2010

1998-1999 à 2005-2006 de la somme de 8 130, 95 euros, à laquelle il convenait d'ajouter le complément d'indemnité dû au titre des périodes de référence 2003-2004 à 2007-2008 après réintégration dans l'assiette

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00023

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

l'évaluation et énumère les mandats exercés par Monsieur [O] (entretien du 16 février 2005) ; - pour l'année 2005, le compte rendu du 1er mars 2006 fait encore référence aux absences de Monsieur [O] ;

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01775

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Y..., engagé le 2 avril 2001 par la société Electro France Aquitaine devenue la société Eiffage énergie Aquitaine (la société), en qualité d'ouvrier d'exécution, a, à partir de 2005, occupé successivement

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soc

613724becd58014677417ff2

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

cinq postes que celui-ci avait refusés, sans rechercher s'il avait bien proposé au salarié l'ensemble des postes disponibles au sein de la société et à l'intérieur du groupe auquel celle-ci appartenait

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00493

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

V... prétend avoir travaillé sans bénéficier de la pause légale de 20 minutes du 1er octobre 2007 au 2 mars 2009, du 12 au 15 octobre 2009 ; qu'il prétend également avoir été placé à compter du mois de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10815

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

avancé -12 et 13 juin 2003 : Word version 97 - niveau perfectionnement -12 mars 2004 : BPCS 8 décembre 2004 : COREL DRAW Du 25 au 29 février 2004 et les 3 et 4 mars 2008 : CATIA V5 2010 (quelques heures

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01153

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

du temps de travail ; qu'il en a été de même en 2004 et 2005 même si elle a progressé dans son nouveau métier ; qu'en 2006, il est noté que son année a été en demie teinte puisqu'elle ne s'est pas affirmée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01262

Cassation

15 mai 2012

15 mai 2012

-2002 le résultat de ce site était négatif (105. 000 €) et que le chiffre d'affaires réalisées entre l'exercice 2000-2001 et l'exercice 2007-2008 a progressé de 8 % seulement avec un déficit constant alors

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00496

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

, 20 avril 2006, 27 avril 2006, 22 mai 2006 ; qu'il a également fourni les courriers de convocation en entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu'au licenciement en date des 27 avril 2007 et 30

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