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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10197
14 février 2018
cours des périodes suivantes : En 2005 : 421.58 heures dont 242.17 heures de janvier à juin 2005, En 2006 : 484.58 heures, En 2007 : 566.87 heures, En 2008 : 444.15 heures, En 2009 : 211.76 heures, En2010
6079b1bd9ba5988459c532b6
11 mai 2005
octobre 1999 et a saisi la juridiction prud'homale pour réclamer notamment le paiement d'une certaine somme au titre de la contrepartie pécuniaire de la clause de non-concurrence contenue à l'article 20
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201270
10 juillet 2014
sur la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2008, et à la notification du projet de redressement le 26 novembre 2009 ; qu'en dépit de l'erreur matérielle contenue dans cette lettre d'observations
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01180
9 décembre 2020
de quinze minutes, que les temps de pause de 15 minutes doivent être intégrés au temps de travail effectif quotidien, de sorte que le salarié effectue tous les jours de la semaine une durée interrompue
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10886
20 juin 2018
Z... que ce dernier a perçu : -171.272 F (soit 26.068 €) en 2000 (pièce n° 32 salarié) -26.9196 en 2001 idem - 29.475 € en 2002 idem - 27.484 € en 2003 idem - 27.379 € en 2004 idem - 27.519 € en 2005 idem
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01480
22 juin 2011
bis du 6 novembre 2001 modifiant l'avenant n° 20 du 29 novembre 2000 relatif à l'amé nagement et la réduction du temps de travail, étendu par arrêté du 24 juillet 2002, au prétexte que l'arrêté d'extension
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00675
31 mars 2009
fait l'objet d'entretiens d'évaluation en 2002, 2003 et 2005 et si aucun point d'évolution ne lui a été attribué de janvier 2001 à septembre 2005, le déroulement de sa carrière n'en a pas été affecté
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02432
23 novembre 2011
travail effectif, la société Distribution Casino France qui a fixé cette durée hebdomadaire à 34h30 à compter du 1er janvier 2000, puis à 34 h12 à compter du 1er juin 2004 pour les salariés à temps complet
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01921
26 septembre 2012
Les grilles d'ancienneté sont les suivantes : ancienneté de 18 ans et plus : 24 % en 2000, 23 % en 2001, 22 % en 2002, 21 % en 2003 et à partir du premier janvier 2004 et les années suivantes : 20 % ;
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02164
6 octobre 2017
; que, par avenant du 12 septembre 2007, le salarié a été classé au coefficient 92, avant d'être classé à la position II, coefficient 100, de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01864
19 septembre 2012
Faisant application de ces règles, il fixe le montant de l'indemnité due au titre des repos compensateurs à : 3.906,72 € en 2003 ; 4.834,61 € en 2004 ; 5.368,52 € en 2005 ; 5.792,63 € en 2006 ; Plus les
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00911
5 mai 2010
1998-1999 à 2005-2006 de la somme de 8 130, 95 euros, à laquelle il convenait d'ajouter le complément d'indemnité dû au titre des périodes de référence 2003-2004 à 2007-2008 après réintégration dans l'assiette
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00023
5 janvier 2022
l'évaluation et énumère les mandats exercés par Monsieur [O] (entretien du 16 février 2005) ; - pour l'année 2005, le compte rendu du 1er mars 2006 fait encore référence aux absences de Monsieur [O] ;
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01775
5 décembre 2018
Y..., engagé le 2 avril 2001 par la société Electro France Aquitaine devenue la société Eiffage énergie Aquitaine (la société), en qualité d'ouvrier d'exécution, a, à partir de 2005, occupé successivement
613724becd58014677417ff2
21 juin 2006
cinq postes que celui-ci avait refusés, sans rechercher s'il avait bien proposé au salarié l'ensemble des postes disponibles au sein de la société et à l'intérieur du groupe auquel celle-ci appartenait
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00493
24 juin 2020
V... prétend avoir travaillé sans bénéficier de la pause légale de 20 minutes du 1er octobre 2007 au 2 mars 2009, du 12 au 15 octobre 2009 ; qu'il prétend également avoir été placé à compter du mois de
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10815
10 juillet 2019
avancé -12 et 13 juin 2003 : Word version 97 - niveau perfectionnement -12 mars 2004 : BPCS 8 décembre 2004 : COREL DRAW Du 25 au 29 février 2004 et les 3 et 4 mars 2008 : CATIA V5 2010 (quelques heures
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01153
28 juin 2017
du temps de travail ; qu'il en a été de même en 2004 et 2005 même si elle a progressé dans son nouveau métier ; qu'en 2006, il est noté que son année a été en demie teinte puisqu'elle ne s'est pas affirmée
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01262
15 mai 2012
-2002 le résultat de ce site était négatif (105. 000 €) et que le chiffre d'affaires réalisées entre l'exercice 2000-2001 et l'exercice 2007-2008 a progressé de 8 % seulement avec un déficit constant alors
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00496
, 20 avril 2006, 27 avril 2006, 22 mai 2006 ; qu'il a également fourni les courriers de convocation en entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu'au licenciement en date des 27 avril 2007 et 30
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