n'a pas commis de faute inexcusable en matière de sécurité au travail » et que l'article 9.1 du traité stipule que la société Valeo doit garantir indemne l'acheteur de toute méconnaissance de ces engagements

n'a pas commis de faute inexcusable en matière de sécurité au travail » et que l'article 9.1 du traité stipule que la société Valeo doit garantir indemne l'acheteur de toute méconnaissance de ces engagements

n'a pas commis de faute inexcusable en matière de sécurité au travail » et que l'article 9.1 du traité stipule que la société Valeo doit garantir indemne l'acheteur de toute méconnaissance de ces engagements

n'a pas commis de faute inexcusable en matière de sécurité au travail » et que l'article 9.1 du traité stipule que la société Valeo doit garantir indemne l'acheteur de toute méconnaissance de ces engagements

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 2121-1, L. 2222-1, L. 2261-15 et L. 2261-27 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... engagée

n'a pas commis de faute inexcusable en matière de sécurité au travail » et que l'article 9.1 du traité stipule que la société Valeo doit garantir indemne l'acheteur de toute méconnaissance de ces engagements

contractuelles, qu'il a été renouvelé à compter de 1993, sans préciser d'où il ressortait que le franchiseur avait exécuté son obligation légale d'information du franchisé comme il s'y était en outre engagé

par les associés de la société Les Trois Ilets à la suite de la modification des conditions initiales d'investissement, une transaction a été signée le 17 décembre 1993 entre la société Dumenil et lesdits

fautives et les a condamnés à payer aux époux Y..., d'une part, et aux époux Z..., d'autre part, des indemnités équivalentes aux sommes qu'ils devaient au titre de leurs engagements de caution respectifs

donnée, et pour les dates convenues entre les parties précisées pour les premiers spectacles dans le contrat particulier d'engagement annexé aux conditions générales puis pour les représentations suivantes

X... a été engagé, le 9 avril 1979, par la société Le Livre de Paris en qualité de représentant ; qu'il est devenu animateur de groupe puis, le 8 décembre 1986, directeur d'agence ; que, par avenant

Z..., infirmier, s'est fait livrer par la société Clinisystem deux appareils de drainage lymphatique ; que préalablement à ce contrat, la société Clinisystem s'est engagée à ce que M.

X... et A..., une mission d'information a été confiée à trois personnalités médicales ; que cette commission a estimé sans consistance les accusations de M. A... ; que, le 8 octobre 1974, M.

société Prado HNOS avait confirmé à sa mandataire, la société Cogemiwa, que, conformément au désir du client, les silos seraient livrés au mois d'avril suivant, la cour d'appel a pu déduire de cet engagement

en droit de bénéficier dans les conditions fixées par cet engagement au titre de l'année 2014 jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord d'harmonisation applicable au 1er janvier 2015, la cour d'appel a

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mai 2002), que la société Josef Gartner France s'est engagée

exigés par l'accréditif, à la condition que le bénéficiaire ait engagé sa responsabilité, la cour d'appel a violé le principe "fraus omnia corrumpit" ainsi que l'article 1134 du Code civil ; alors, de

X... des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que le contrat d'engagement ainsi que les conditions de travail des marins à bord des navires sont

[N] a été engagé en qualité de vendeur/responsable du site d'[Localité 3] le 1er juillet 2001 par la société MMC [Localité 4], aux droits de laquelle vient depuis décembre 2004 la société Espace Péricaud

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 26 novembre 2021) et les productions, Mme [P] a été engagée en qualité de chargée de formation/administration du personnel par la société Lesieur (la société) à compter du