X... a démissionné le 22 avril 2000 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale le 3 mai 2001, pour voir constater l'existence d'un contrat de travail le liant à la Société d'exploitation hôtelière Paris-La

532.400 euros L'expert-comptable concluait que "sur ces bases modestes la première année d'exploitation de Soins et Nature serait quasiment à l'équilibre".

tribunal de grande instance de Nice avait été saisi au fond de la question de la résiliation du bail et en conséquence de la possibilité de conclure un bail avec un nouveau preneur pour une nouvelle exploitation

la liberté d'expression, revêtant, eu égard aux articles 8 et 10 de la Convention européenne et 9 du code civil, une identique valeur normative, font ainsi devoir au juge saisi de rechercher leur équilibre

fossé projeté par Ferdinand Y... a été réalisé et fait une section d'environ 3, 10 mètres sur 1, 60 mètre de profondeur, permettant une circulation d'une quantité d'eau au moins égale à celle qui existait

ce second acte une promesse de cession du seul droit au bail, sans réitération de la clause relative à la faculté de dédit ; que le projet d'acquisition de l'officine de pharmacie, qui devait être exploitée

Bouches-du-Rhône ; Attendu, selon ce texte, qu'une prime d'ancienneté est attribuée aux salariés sous contrat à durée indéterminée ou déterminée totalisant trois ans de présence effective sur l'exploitation

de location saisonnier sur la période du 1er avril au 31 octobre de chaque année, sur six ans, rémunéré dans des conditions équivalentes ou moyennant un loyer fixe, qui permettait de reprendre l'exploitation

autre côté, que l'annexe aux conditions générales figurant au dos de la demande de souscription de ce contrat définissait trois profils dans l'affectation des fonds en unités de compte, la gestion équilibre

J..., la société Allard a indiqué que "le retour à l'équilibre financier n'est envisageable qu'après les deux adaptations structurelles suivantes : - la mise en adéquation de l'effectif de pose avec le

microbiologiques précis ; que quant aux " pousses-pasto ", il conteste qu'il se soit agi d'eaux de lavage des canalisations s'agissant d'eau destinée à pousser le produit dans les appareils et à équilibrer

de -2435577 pour la première et de - 292677 pour la seconde, qu'en 2014, le chiffre d'affaire de la société Outils [J] était de 33844558 pour un résultat d'exploitation de - 1760724 et que la société

en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux deux demandeurs ; Sur les faits et la procédure ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que par exploit

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 11 octobre 2012), que Mme X... qui exploite un fonds de commerce

Il ne permet pas de présumer l'existence d'un comportement harcelant ; que par ailleurs, les avis d'arrêt de travail produits font état d'une anxiété sans la lier à des agissements de harcèlement, tandis

résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Mme [H], qui tenait un salon de massage, a été poursuivie du chef de proxénétisme aggravé pour des faits commis dans le cadre de l'exploitation

du port, leur mise en oeuvre étant effectuée par le personnel affecté à cette tâche sous l'autorité de la commune ; qu'au cours des opérations, le navire a été accidenté à la suite d'une rupture d'équilibre

observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 21 septembre 2001, à 10 heures 17, sur le site de l'usine chimique AZF à Toulouse, exploité