. ; "aux motifs propres qu'il résultait de l'information des indices graves ou concordants laissant présumer l'implication du mis en examen dans l'ensemble des faits qui lui étaient reprochés ; que

X... fondait son action sur la gestion de fait de M.

prétendument réalisés n'est pas recevable à se constituer partie civile à raison de ces faits" ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt, partiellement reprises au moyen, qu'en prononçant

fiscaux dont ont fait l'objet l'Eurl Le Perroquet et Mme X..., ces dernières ne justifient pas du lien de causalité entre les fautes commises par M.

X... étant limitée à 1 000 000 francs alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en se déterminant par des motifs impropres à caractériser les fautes de gestion commises par M.

X... ; qu'ainsi, en se bornant à affirmer que sa qualité de dirigeant de droit impliquait qu'il partage la responsabilité des fautes de gestion commises par M.

Faits et procédure 1.

Y... a saisi la cour de renvoi le 2 novembre 1994 et présenté une demande en réparation d'un préjudice imputé aux fautes qu'aurait commises son assureur, la société Matmut assurances (la Matmut) dans la

X... le partage de responsabilité qu'il demandait sur le fondement des fautes de négligences commises par la banque au motif qu'il avait commis une faute grave, la cour d'appel a violé, par refus d'application

grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que les organismes de sécurité sociale n'engagent leur responsabilité qu'en raison des fautes ou des erreurs grossières qu'ils

commise par la banque DELUBAC ayant un lien de causalité avec un éventuel préjudice, en l'état non démontré ; que le syndicat des copropriétaires soutient que la banque DELUBAC aurait commis une faute

commise par la banque DELUBAC ayant un lien de causalité avec un éventuel préjudice, en l'état non démontré ; que le syndicat des copropriétaires soutient que la banque DELUBAC aurait commis une faute

commise par la banque DELUBAC ayant un lien de causalité avec un éventuel préjudice, en l'état non démontré ; que le syndicat des copropriétaires soutient que la banque DELUBAC aurait commis une faute

commise par la banque DELUBAC ayant un lien de causalité avec un éventuel préjudice, en l'état non démontré ; que le syndicat des copropriétaires soutient que la banque DELUBAC aurait commis une faute

commise par la banque DELUBAC ayant un lien de causalité avec un éventuel préjudice, en l'état non démontré ; que le syndicat des copropriétaires soutient que la banque DELUBAC aurait commis une faute

commise par la banque DELUBAC ayant un lien de causalité avec un éventuel préjudice, en l'état non démontré ; que le syndicat des copropriétaires soutient que la banque DELUBAC aurait commis une faute

commise par la banque DELUBAC ayant un lien de causalité avec un éventuel préjudice, en l'état non démontré ; que le syndicat des copropriétaires soutient que la banque DELUBAC aurait commis une faute

commise par la banque DELUBAC ayant un lien de causalité avec un éventuel préjudice, en l'état non démontré ; que le syndicat des copropriétaires soutient que la banque DELUBAC aurait commis une faute

commise par la banque DELUBAC ayant un lien de causalité avec un éventuel préjudice, en l'état non démontré ; que le syndicat des copropriétaires soutient que la banque DELUBAC aurait commis une faute

ainsi été commis dans le cadre des mandats syndicaux dont ceux-ci étaient titulaires ; qu'il en est de même des faits sanctionnés par le licenciement irrégulier, faute d'autorisation de l'inspection du