dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

directe prévue par la loi du 31 décembre 1975, ou subsidiairement des dommages-intérêts sur le fondement de l'article 14-1 de cette même loi ; Sur le premier moyen : Attendu que la société SD Pro fait

Faits et procédure 2.

; que, contestant le retard qui lui était imputé, l'entrepreneur, qui avait présenté un décompte définitif, a assigné le maître de l'ouvrage en paiement d'un solde de travaux ; que ce dernier a réclamé

coût des essais de fonctionnement, tandis que, par voie reconventionnelle, la société BEGC a sollicité le remboursement du coût de remise en état du moule endommagé ; Attendu que la société BEGC fait

qu'ainsi, la cour d'appel a dénaturé le cadre du litige en violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que la garantie de parfait achèvement applicable aux désordres ayant fait

Faits et procédure 1.

Z..., maître de l'ouvrage, a fait construire une maison d'habitation sous la maîtrise d'oeuvre de M.

Faits et procédure 1.

X..., depuis lors en redressement judiciaire, entrepreneur général, chargé de la construction d'un centre d'abatage de volailles pour le compte de M.

solde du marché et du montant d'heures supplémentaires ; que cette production ayant été rejetée, elle a formé un recours contre la décision du juge-commissaire ; Attendu que la société Les Moulins fait

la société Européenne de blanchisserie hospitalière (la société EBH), maître de l'ouvrage, a, le 10 mai 1978, chargé des travaux de revêtement de sol de l'immeuble à vocation hospitalière, qu'elle a fait

que la résidence Le Port Neuf est atteinte de désordres consistant en taches de rouille, fissurations, éclatements du béton, auxquels un ravalement réalisé en 1983 n'a pu mettre fin ; qu'avant d'entreprendre

Daniel Y..., entrepreneur à l'enseigne "Etablissements Y...", demeurant ..., 2 / de M.

attaqué (Nancy, 2 février 2000), que la société Pannovosges, maître de l'ouvrage, a chargé de l'extension de son site industriel la société Générale de structure et d'entreprise (société GSE), qui a fait

domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1992 par la cour d'appel d'Amiens (audience solennelle), au profit : 1 ) de la société anonyme Le Comptoir des entrepreneurs

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Areas dommages, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

porteur ; qu'à supposer même une inopposabilité dudit bordereau à la société Sodafer pour la partie afférente à la créance de celle-ci contre l'entrepreneur principal, sa condamnation prononcée comme