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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101367
28 novembre 2012
28 novembre 2012
sur lequel Mme X... fonde son action toute personne qui offre au public de l'eau en vue de l'alimentation humaine, à titre onéreux ou à titre gratuit et sous quelque forme que ce soit, y compris la glace
Source officiellecomm
61372401cd58014677410ffb
8 juillet 2003
8 juillet 2003
motifs que, pour des raisons non imputables à la société Lu, les marchandises étaient arrivées à destination à Moscou avec plus de quatre mois de retard après un stationnement prolongé dans un port glacé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02298
10 décembre 2014
10 décembre 2014
qui ne peut être inférieur à celui de l'indemnité prévue à l'article L. 1234-9 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le contrat de Mme X..., salariée depuis 1995 de l'entreprise individuelle Aloha glacier
Source officielleciv3
613723bbcd5801467740d6be
12 juin 2001
12 juin 2001
X... s'était opposé formellement à la dépose des glaces et des poteaux de la salle de café et n'avait pas trouvé judicieux le déplacement du bar, il ne s'était pas opposé aux autres travaux, qu'en outre
Source officiellecomm
é la lettre de change, a obtenuc/Mme X
6079d31e9ba5988459c57ad4
25 mai 1988
25 mai 1988
Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 6 mars 1986) que Mme X... a acheté à la société Cogel une machine à fabriquer la glace en remettant un acompte par chèque et
Source officiellesoc
6079b0da9ba5988459c507af
4 juillet 1983
4 juillet 1983
POUVOIRS ET DU MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'AU PREMIER TOUR DES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL TITULAIRES, QUI A EU LIEU LE 27 JANVIER 1983 DANS L'ETABLISSEMENT D'ORSAY DE LA SOCIETE FRANCE GLACES
Source officielleciv1
60794bce9ba5988459c43f50
24 janvier 1979
24 janvier 1979
DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, COIGNY A FAIT VENDRE AUX ENCHERES PAR LE MINISTERE DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE LAURIN, GUILLOUX ET BUFFETAUD, COMMISSAIRES-PRISEURS UNE GLACE
Source officielleciv3
607940fb9ba5988459c3fe2f
30 novembre 1971
30 novembre 1971
PAR LES PREMIERS JUGES, LA VALEUR DES TRAVAUX D'ACHEVEMENT ET DE REPARATION DES MALFACONS "APPROCHE LE QUART DU SOLDE DU PRIX" ET QUE NOTAMMENT LES PORTES COULISSANTES ETAIENT EN GLACE ORDINAIRE ALORS
Source officielleciv3
60794c479ba5988459c45162
4 octobre 1989
4 octobre 1989
application l'article 1792 du Code civil "; Mais attendu qu'ayant relevé que la véranda constituait un travail de menuiserie métallique et de vitrerie composé de trois parties verticales vitrées en glace
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300655
11 juin 2008
11 juin 2008
à bail à la société Bretzel chaud du moulin, un local à usage commercial le 24 avril 1990 ; que l'activité désignée dans le bail était celle d'achat, vente à emporter des collations, petits plats, glaces
Source officiellecr
613724f6cd58014677419d1b
8 juin 1988
8 juin 1988
est interdite et fixe les mois et les heures pendant lesquels s'applique la prohibition, les interdictions édictées visent en fait les lieux et les heures les plus favorables à la vente ambulante de glaces
Source officielleciv3
613723d6cd5801467740eca4
18 décembre 2001
18 décembre 2001
civile), au profit : 1 / du Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Cité des antiquaires Central Park, dont le siège est ..., 2 / de Mme Marie-France X..., demeurant "La Galerie des Glaces
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ECLI:FR:CCASS:2013:C301322
13 novembre 2013
13 novembre 2013
les frais d'entretien et de réparation du mail, des portes automatiques, des sprinklers communs, les frais de vérification électrique des commerces, les frais d'entretien, réparation centrale d'eau glacée
Source officiellecr
6137259dcd5801467741f384
28 mai 1998
28 mai 1998
primes d'assurances, trompé cette même compagnie en antidatant un contrat pour couvrir le vol d'une caravane appartenant à la dame A..., en établissant une fausse facture de travaux suite à un bris de glace
Source officiellecomm
613723c5cd5801467740df24
10 juillet 2001
10 juillet 2001
selon l'arrêt déféré (Aix-en-Provence, 14 mai 1998), que la société Cirio, anciennement dénommée Cica, a confié à la société Frigold, assurée auprès du groupe Concorde, son approvisionnement en marrons glacés
Source officielleciv1
61372324cd58014677405fb5
6 octobre 1998
6 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vêtements Glas, société anonyme, dont le siège est 13-15, place
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ECLI:FR:CCASS:2013:C101093
16 octobre 2013
16 octobre 2013
X..., survivant du massacre perpétré en limousin le 10 juin 1944, en qualité d'auteur de l'ouvrage intitulé « Oradour-sur-Glane ¿ Le drame heure par heure », ainsi que la société Les chemins de la mémoire
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300050
20 janvier 2015
20 janvier 2015
panneaux et une dégradation générale de l'étanchéité des parois de l'enceinte, avec formation de ponts thermiques et variations de températures non négligeables aux jonctions, ainsi que formation de glace
Source officiellecr
6079a82d9ba5988459c4bfad
9 mars 1988
9 mars 1988
interdite et fixent les mois et les heures pendant lesquels s'applique la prohibition, les interdictions édictées visent en fait les lieux et les heures les plus favorables à la vente ambulante de glaces
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6079b21b9ba5988459c55d3d
2 décembre 1976
2 décembre 1976
PEUT ETRE MODIFIE A TOUTE EPOQUE, ET QUE L'EMPLOYEUR EST TENU DE DECLARER A LA CAISSE REGIONALE TOUTE CIRCONSTANCE DE NATURE A AGGRAVER LE RISQUE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE COMPTOIR DES VERRES ET GLACES
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FESTIVAL DES GLACES
02/08/2026
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GLACES DES CLERCS
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LES GLACES D'ANDREA, O'perché
Acte en date du 29/06/2026 enregistré au SPFE DRAGUIGNAN le 02/07/2026 sous le numéro DOSSIER 2026 00034879 REFERENCE 8304P02 2026 A 01660 Adresse de l'ancien propriétaire: Rue Saint-Pierre 83440 Fayence
02/08/2026
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30/07/2026
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